( 163 ) 



ploycs, avcc mission de faiic uii rapporl exacl sur Ic plan d'arrangenient, 

 apres avoir obtcnii du conscil souverain Taulorisation dc penelrer dans 

 cc depot, autorisatioii qu'il clail a craindrc que celui-ci no refusal. 



Cc nouvcau projcl fut soumis aux elals dans rasscmblee gcnerale du 

 11 Janvier 1786 seulcment : lis se prononcerent d'unc maniere forniellc 

 pour I'ajournement. lis allcguercnt ecttc fols le pcu dc profit qu'ils reti- 

 reraicnt du classcnirnt dc ce's ancicnnes archives de la cour souverainc 

 dc Mons el du conscil ordinaire pour la publication dun rccucil dc lois 

 ct chartcs du pays; en invoquant cc motif, Ics etats voulurent montrcr 

 au conscil souverain qu'ils pouvaicnt sc passer dc son concours. 



Dcpuis lors il nc fut plus question de rarrangement dcs archives. Les 

 cvencments qui sc succcdcrent dc 1787 a 1704 absorberent trop tons les 

 csprits pour (ju'on songeal a dcs affaires d'aussi mininie intcret. 



Lcclassement dc ccltc immense quantitc de papiers, qui s'esl considc- 

 rablement accrue au comnicncemcnt dc cc siecle par la remise dcs greffes 

 scabinaux ct fcodaux, est aujourd'hui prcsque acheve. Dcpuis IS-iC, Ic 

 conscil provincial el les ministres dc la justice ct de rintcrieur concou- 

 rent chaque annee pour nnc ccrtainc part dans les frais. L'initialive dc 

 cello niesurc apparlieiit a M. Gacliard, archivisle general du royaume, 

 qui ne neglige aucune occasion de rendrc service a la chose publique (1). 



(1) IViy. |i(iiii- pills (If di'l.-iils s.iir Ics ppcr:ilioiis ilu cliissenicnt des Archivei judi- 

 ciaircb lea /i'i(/)/;or/.s dc la di-pulaliun jKnnaneiile du Haiitaut , dcpuis 184G. 



