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Chap. V. — FormaUtis de procedure. — DisposUions diccrses rela- 

 tives (tux plaids, aux avocats , aux sergents , aux 

 clercs , etc 40 



Chap. VF. — Orgatiisation de la cour souvcraine et du conseil ordi- 

 naire au XFIP"'' et au Xrill"" si&cle. — Conflits 

 entre I'Etat et le conseil souverain , etc 50 



§ 1". — Fusion de la cour et du conseil en 161 1. — Sepa- 

 ration de ces deux corps en 1617 lb. 



§ 2. — Conflits divers entre la cour souveraine et le con- 

 seil ordinaire apres Icur separation — Conllils 

 entre le conseil ordinaire et le maofistrat de Mons. 02 



§ 3. — Tentatives faites sous les regnes de Philippe IV, 

 Charles II et Louis XIV, pour la fusion de la cour 

 et du conseil. — Reunion de ces deux corps, en 

 1702, sous le nom de conseil souverain de Hai- 

 naut. — Efforts des etats de la province pour les 

 scparer de nouveau 07 



§ •}. — Discussions avec I'Etat a propos de la nomination 



du president du conseil souverain 76 



§ 5. — Conflits ct faits divers relatifs a la charge de con- 



sciller 84 



§ 0. — Conflits du conseil souverain avec I'Etat a propos 

 des fonctions d'avocal fiscal, de substitut avocal 

 fiscal ct do secretaire 91 



^j 7. — Conflits a propos de lacharge de grand bailli . . 97 



Chap. VII. — Rcforines de Joseph II. — Revolution brabangonne. — 

 Invasions francaises. — Suppression du conseil sou- 

 verain de Ilainaut 101 



§ 1". — Luttcs du conseil souverain avec I'Etat, de 1787 a 

 1791, a propos de retablissement des tribunaux 

 dc premiere instance, des inlendants, etc. . . lb. 

 § 2. — Invasions francaises de 1792 et 1794. — Suppres- 

 sion du conseil souverain de Hainaut . . . .1-39 

 AppEsuicts. — Liste des grands baillis, et des membres de la cour et du 



conseil depuis 1611 jusqu'cn 1794 145 



Notice sur les archives dc la cour et du conseil 100 



