108 DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 
» Le doyen et le chapitre de St-Pharaïlde conféreront chaque année 
(in periculo animarum suarum!) les écoles, qui doivent être tenues gratuite- 
ment, à un homme capable de remplir ces fonctions, et l’adresseront avec 
des lettres patentes à la comtesse ou à ses successeurs, afin qu'il soit 
investi par elle dans la direction desdites écoles, pour une année, à 
échoir à la S'-Jean. Si le doyen et le chapitre négligent de faire cette 
présentation avant les Pâques, ils perdront, pour cette même année, le 
droit de présentation, et la comtesse ou le comte nommeront le recteur 
qu'il leur plaira. 
» Cette convention fut confirmée par l’évêque de Tournai, dans le mois 
de novembre 1255. 
» Il résulte de ce document : 1° que l’écolâtrie appartenait à Gand 
exclusivement au prince, et > qu’elle fut exercée par les chanoines du 
chapitre de S'e-Pharaïlde en conformité d’une concession particulière. 
Si l’on réfléchit que cette école était une institution cléricale , une école 
chapitrale, on doit en conclure qu’au XIE siècle, le droit d’y enseigner 
était une prérogative non pas de l'Église, mais bien du prince. 
» Et les chanoines reconnaissaient effectivement cette situation; cela 
résulte de deux autres documents de 1295 et 1295, également extraits 
par nous du deuxième cartulaire de la Flandre, à Lille : dans le pre- 
mier, les chanoines reconnaissent que leur candidat, maître Jean Blec, 
ayant été présenté tardivement, le comte, qui l'avait d’abord refusé 
en qualité de leur candidat, l’agréa néanmoins pour l’année scolaire 
1285 à 1284; mais de son propre et plein droit, suo jure el ex gratia 
speciali et sine praejudicio juris sui. ë 
» Dans le deuxième document, les chanoines présentent le clerc Arnul- 
phum, dictum de Chalons, in artibus licentiatum, pour l’année scolaire 1295 
à 1296. 
» Il n'est plus dit mot de la liberté d'enseignement dans les priviléges 
de la ville du XII siècle, et nommément dans la grande charte des 
Gantois de 1296 1. » 
1 Flandrische Staats- und Rechtsgeschichte von L.-A. Warnkônig. Tübingen, 1855, t. 1, $ 48, 
