8 INTRODUCTION. 



C'est en effet à Charles-Ie-Téméraire que revient tout l'honneur 

 d'avoir doté ses états d'une institution qui devait avoir une influence 

 si prononcée sur leur constitution intérieure. Ce fut lui qui rendit 

 sédentaire à Malines ce conseil autrefois ambulant, lui donna des 

 statuts , et lui attribua la connaissance des appels des tribunaux des 

 provinces Belgiques '. L'établissement de cette juridiction supé- 

 rieure, à laquelle ressortissaient la plupart de nos provinces, dut 

 contribuer puissamment à faii*e disparaître les nuances qui les dis- 

 tinguaient, en créant entre elles de nouveaux rapports , et en don- 

 nant à la jurisprudence un caractère plus stable et plus uniforme ^. 



Cependant les cours provinciales ne pouvaient souffrir une institu- 

 tion qui devait leur faire perdre leur indépendance et leur splen- 

 deur. Elles travaillèrent sans cesse à lui susciter des embarras, et à 

 peine Charles-le-Téméraire eut-il cessé d'exister que la faible Marie 

 se vit contrainte de supprimer le grand conseil. Le conseil qui accom- 

 pagnait le souverain continua cependant à avoir une suprématie 

 sur la justice^. 



Ce ne fut que plus tard, en 1503, que Philippe-le-Bel, qui réu- 

 nissait à sa qualité d'archiduc d'Autriche celle de duc de Bourgogne 

 et de roi d'Espagne , se sentit assez fort pour rétablir le grand con- 

 seil, dont il conserva une partie auprès de sa personne*. 



L'empereur Maximilien appela au gouvernement général de la 



1 PI. de Brabanl , tom. IV , pag. 327 , art. 29. 



- L'institution du conseil de Malines avait souffert beaucoup de difficultés , car la plupart des 

 provinces avaient successivement obtenu le privilège de ne point voir évoquer leurs causes. 

 Cet obstacle pouvait être vaincu si tous les Pays-Bas eussent relevé des ducs de Bourgogne, mais 

 une partie relevait de l'empire et l'autre de la France. Il fallut donc que Charles-le-Téméraire 

 arrachât à la faiblesse de l'empereur Frédéric III un rescrit qui autorisât l'érection de la cour de 

 Malines. f^oij. Mcyer, Institutions judiciaires , tom. IV, chap. IX, pag. 201, etc. 



■' Ulcyer, id., id. , pag. 203. 



' PL de Brab., tom. IV, pag. 328. 



