INTRODUCTION. 9 



Belgique sa fille Marguerite , et s'occupa également de l'administra- 

 tion de la justice ; ce fut sous lui que le conseil de Namur fut institué 

 en 1491 , à la place des assemblées de pairs, qui avaient jusque là 

 décidé les affaires majeures '. 



Ce fut aussi sous le règne de ces deux derniers souverains que l'on 

 commença à publier quelques lois générales, quoiqu'elles aient, la 

 plupart, rapport plutôt à la politique ou à l'administration , qu'à la 

 législation proprement dite '. 



Ainsi , l'on peut facilement s'en convaincre , les princes de la mai- 

 son de Bourgogne avaient compris les obstacles qui s'opposaient à 

 une fusion entre les provinces Belgiques. Ils fortifièrent et régulari- 

 sèrent l'action du pouvoir souverain, et travaillèrent à établir de 

 l'uniformité dans la législation. Si, comme nous l'avons déjà remar- 

 qué, des circonstances malheureuses les empêchèrent de voir se 

 réaliser le vaste plan qu'ils semblent avoir médité , du moins leurs 

 travaux furent utiles à la Belgique , en préparant les esprits aux 

 changemens que nous allons voir s'opérer sous le règne de Charles V. 



Lorsque ce prince prit possession des provinces Belgiques , il se vit 

 entouré des mêmes obstacles qui avaient paralysé les efforts de ses 

 prédécesseurs , dans le but de former de ces provinces un état homo- 

 gène , régi par des institutions et des lois uniformes. 



Plusieurs circonstances favorables réservaient cependant à ce 

 règne un rôle bien remarquable dans l'exécution de ce grand projet. 



Charles V, né et élevé dans les Pays-Bas , possédait parfaitement 

 les langues de ces pays , et jamais personne ne connut mieux que 

 lui le caractère et les mœurs des peuples de ces contrées. 



' Neny, tom. II, chap. XXII, art. 8. \)ar;. 137. 



2 Ord. du 17 sept. 1484, PL de FI. , tom. I , pag. 2015 ; du 8 avril U94 , id., id., pag. S88; 

 du 5 avril lo08 , id., id., pag. 212 , etc. 



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