12 INTRODUCTION. 



législation belgique prit un nouvel essor. C'est réellement alors que 

 commence pour elle l'empire des lois générales. 



On se tromperait cependant si l'on s'attendait à y rencontrer un 

 grand nombre de dispositions nouvelles en matière civile. A cette 

 époque, le souverain ne portait de lois que celles qui étaient impé- 

 rieusement réclamées par l'état de la société, et en touchant le moins 

 possible au fond des institutions. 



Un des motifs de cette stérilité, nous l'avons déjà assigné à la 

 grande autorité des coutumes. Lorsque le législateur voulait publier 

 une loi nouvelle , il ne pouvait le faire qu'avec une extrême précau- 

 tion , et avait soin de prendre l'avis des conseils provinciaux , afin de 

 ne rien prescrire de contraire au droit coutumier ' . 



De cette difficulté d'adapter chaque loi à des pays dont les inté- 

 rêts étaient souvent différens , naissait une conséquence fâcheuse : 

 la législation perdait presque toujours par là le degré de force néces- 

 saire pour que son exécution fût assurée. Ainsi , pour peu qu'une or- 

 donnance fût contraire aux usages reçus, elle n'était pas suivie; et 

 de peur qu'elle ne tombât en désuétude , on était obligé de la faire 

 publier de nouveau ". Cette nécessité avait fini par être si bien sentie, 

 que l'on rencontre des édits dans lesquels on statuait , dès le prin- 

 cipe , le laps de temps au bout duquel les publications devaient en 

 être renouvelées \ L'analogie avait aussi une grande puissance en 

 matière de législation, et nous remarquons parfois le législateur por- 

 tant une ordonnance pour une seule province , mais dont les dispo- 



' Zypoeus Notitiajuris Bchjici introd., pag. 2 , n" 3. Ordonnance du 20 oct. 1S41 , PL de FI., 

 tom. I , pag. 776. 



- Zypoeus, id., id., n" 6. f^oy. aussi les premiers articles de l'ord. du 7 oct. 1S31. Èdils et 

 ord. de Luxembourg , pag. 27 , etc. 



^ Ordonnances du 29 avril IS40 et du 23 septembre même année, PI. de FI., tom. 1, 

 pag. 168 cl 199. 



