INTRODUCTION. 13 



sitions , appropriées aux intérêts des provinces voisines, ne tardaient 

 pas à s'y introduire par l'usage ou par une déclaration du prince '. 



Un autre motif qui devait rendre fort rares les lois générales en 

 matière civile , se rencontre dans le droit romain , que Charles Y 

 trouva introduit par l'usage dans la plupart de nos provinces, où 

 il suppléait à l'insuffisance des coutumes. 



Des circonstances que nous allons développer, mirent un instant 

 en présence ces deux élémens de la législation belgique. 



Tombé dans l'oubli pendant les temps d'ignorance , le droit romain 

 commença à se répandre en Belgique dans le XV<= siècle , époque où 

 il fut publiquement enseigné. La politique de la maison de Bour- 

 gogne tendit à propager autant que possible les principes de ce 

 droit, afin d'enlever à la noblesse l'autorité qu'elle avait dans l'ad- 

 ministration de la justice. La connaissance de cette jurisprudence 

 nécessitait , en effet , des études incompatibles avec les idées de la 

 noblesse d'alors. Les nombreux établissemens de cours d'appel, com- 

 posées de gens lettrés , que l'on rencontre sous les princes bourgui- 

 gnons, se rattachent à ce système, qui produisit des résultats que l'on 

 n'avait pas prévus". 



Les membres des nouveaux tribunaux , tout imbus des principes 

 du droit civil des Romains, recoururent à lui pour décider les con- 

 testations et négligèrent l'étude des coutumes. Il arriva , par l'in- 

 troduction de cette nouvelle jurisprudence , que les procédures 



' foy. l'interprclalion du 10 mars 1823 {Recueil d'édits à la suite des coiil. de A'aiiiiii-, 

 pag. 184). Celte interprétation rendue originairement pourl'Artois , se trouve, sous la même date, 

 dans le Jleciieild'cdits à la suite dcn coutumes de I\ a mur, quoiqu'elle n'ait été appliquée légalement à 

 ce comte et au Brabant que par une déclaration du 10 janvier 1828 (PL de Brah., tom. I, 

 pag. 90). La même interprétation se trouve aussi dans les placards de Flandre et dans les édits 

 de Luxembourg, sous la date du lo sept. 1S30. ( /'/. de FI., tom. l , pag. 600. liecueil d'édits 

 du duché de Luxembourg , pag. 22. ) 



- yoij. Mémoire de L)c Berg, couronné par l'académie, 111" partie, pag. 59, etc. 



