14 INTRODUCTION. 



s'accrurent à un point infini et devinrent ruineuses pour les plai- 

 deurs '. D'un autre côté les coutumes n'étant pas écrites, la déci- 

 sion des questions coutumières présentait les plus grandes difficultés. 

 Charles V sentit la nécessité de tirer la jurisprudence de l'espèce 

 d'anarchie dans laquelle elle se trouvait , et de remédier aux incon- 

 véniens qui en étaient le résultat ". Il prescrivit, en conséquence, de 

 rédiger les coutumes par écrit, et de les lui envoyer pour ordonner ce 

 qu'il jugerait convenable. Mais en assurant par cette mesure au droit 

 coutumier son ancienne autorité , il voulut aussi conserver au droit 

 romain celle que l'usage lui avait accordée comme droit supplétif. Il 

 fut donc statué pour la première fois, en 1535, dans l'acte de décré- 

 tement des coutumes de Malines et de la châtellenie d'Ypres , que le 

 droit romain aurait force de loi dans le silence de ces coutumes ; et 

 la même disposition se retrouve dans la plupart de celles qui furent 

 décrétées sous ce règne ^ . 



' C'est pour remédier à cet abus que les états de Brabant sollicitèrent et obtinrent de Phi- 

 lippe-le-Bon que le conseil de Brabant , autant que possible , traiterait les affaires verbalement 

 et sans écriture ( voy. art. 4 des privilèges de Philippe-le-Bon , du 20 sept. 1-4S1 . PI. de Brab., 

 tom. IV , pag. 388 ). Cet article fut inséré dans toutes les joyeuses entrées publiées depuis cette 

 année. Un exemple nous montre combien la justice s'administrait avec lenteur à cette époque , 

 dans toutes espèces de procès. L'ordonnance du 15 janvier 1545 [Edits de Luxembourg , pag. 76) 

 ordonne aux magistrats « de faire procéder si sommairement ( contre les agresseurs de cette 

 ordonnance ) qu'ils puissent rendre sentence au plus tard en dedans trois mois du jour de la 

 caleuge faite. » 



^ Le premier acte de décrétement des coutumes , adressé au conseil de Flandre le 22 août 

 15S1 , nous prouve que Charles V avait en vue de corriger les abus que nous avons mention- 

 nés. Le préambule de l'art. 27 de cet acte contient ces mots : u Pour encore mieux abréger les 

 11 procès et sublever les poures parties de gros dépens en sorte incertaine, et accélérer l'expé- 

 :i dition de la justice, voulons et ordonnons, etc. " A'oy. aussi l'art. 3 de l'ordonnance du 7 

 cet. 1531 (Édits de Luxembourg, pag. 29), et l'ordonnance du -4 oct. 1540, art. 6 (Édits de 

 Luxembourg , pag. 63). 



' f^oi/. Mémoire cité de De Berg, note 56. L'ordonnance du 10 mars 1523 sur les dîmes 

 (Edits à la suite des coutumes de Namur, pag. 184), avait déjà prescrit de recourir au droit 

 écrit, pour les cas qui n'étaient pas décidéspar cette ordonnance. Ce fait nous montre que le 

 système de Charles V fut toujours d'accorder au droit romain l'autorité de droit supplétif, et 

 semble confirmer que l'usage lui avait déjà alors assuré cette autorité. 



