INTRODUCTION. IS 



Dans de pareilles circonstances, on conçoit que le droit romain 

 dut exercer une influence d'un autre genre sur la législation civile. 

 Le souverain jugea convenable de prendre pour base de ses nouvelles 

 lois 5 ce vaste recueil déjà acclimaté en Belgique. Aussi voyons-nous 

 plusieurs de ses principes s'introduire dans la législation des édits, 

 avec les seules modifications que l'état du pays rendait nécessaires ' . 



Prince éclairé , Charles V ne dédaigna pas non plus de puiser ses 

 ordonnances dans les lois des pays voisins , et particulièrement de la 

 France , où la législation générale avait fait des progrès plus rapides 

 qu'en Belgique. Les ordonnances de Philippe-le-Bel, de Charles VII, 

 de Louis XII et même de François l'^^' , son rival implacable , lui ser- 

 virent tour-à-tour de modèle^. 



La législation criminelle se montre sous ce règne beaucoup plus 

 féconde que la législation civile. Cette multiplicité de lois pénales 

 s'explique aisément par les progrès que faisait alors la secte de Luther, 

 et leur vigueur n'a pas lieu d'étonner : la tolérance religieuse , ce ré- 

 sultat de l'expérience, n'était point encore connue. En voyant tout-à- 

 coup surgir un schisme qui, par ses progrès rapides, menaçait la 

 puissance si solidement établie du catholicisme, les princes durent 

 craindre pour leur propre autorité. La politique joua aussi un rôle 

 dans cette grave question , et l'intérêt plus ou moins grand que l'on 

 avait à ménager la cour de Rome, augmentait ou diminuait la sévé- 

 rité envers les hérétiques. Une dernière observation relative à la légis- 

 lation du règne de Charles V, est l'extrême faveur dont le commerce 

 jouit toujours sous ce prince. 



' f^oi/. les dispositions sur l'usure, sur le mariage des cnfans mineurs, ordonnance du 4 

 cet. 13'(0 [Edits de Luxembourg , pa;;. 04, 68), sur les cessions de biens (ordonnance du 20 

 oct. Ibil , PI. de FL, tom. I , pag. 776), etc. 



- yoy. le Mémoire de M. Grandjjagnage , couronne par l'académie en 18S0. Cet excellent ou- 

 vrage nous a été d'une grande utilité dans notre travail. 



