16 INTRODUCTION. 



Parmi les nombreux édits qu'il publia , tant en matière civile qu'en 

 matière criminelle, nous le voyons presque toujours modifier les dis- 

 positions , même les plus absolues , lorsque les besoins du commerce 

 le réclamaient. On peut soupçonner que ses vastes projets de con- 

 quêtes l'engagèrent à se ménager ainsi la principale source de ses re- 

 venus ; mais ce système n'en fut pas moins avantageux pour la Bel- 

 gique, en développant pour elle de nouveaux élémens de richesse. 



Nous allons maintenant , pour satisfaire à la question de l'acadé- 

 mie , passer à l'examen des actes du règne de Charles V , qui ont 

 apporté quelques modifications aux institutions politiques et à la lé- 

 gislation de la Belgique. Nous avons cru devoir diriger d'abord notre 

 examen sur les institutions politiques , parce que la constitution in- 

 térieure d'un état ne peut manquer d'exercer de l'influence sur la 

 législation , et nous aurons bientôt occasion de nous convaincre 

 qu'il en fut effectivement ainsi en Belgique. Après les institutions 

 politiques, nous traiterons la question sous le rapport de la législation. 

 Ce mot, pris dans le sens le plus général, nécessitait une division dans 

 cette partie de notre travail , qui embrassera successivement : la légis- 

 lation civile , la législation commerciale , la législation ecclésiastiqtte , 

 la législation militaire et enfin la légistation crindnelle. 



