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DE L'INFLUENCE 



DU 



RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



SUR LA LEGISLATION 



ET SUR LES 



INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA BELGIQUE. 



PREMIERE PARTIE. 



INSTITUTIONS POLITIQUES 



Avant le règne de Charles V, aucune règle fixe ne présidait à la 

 direction des affaires générales en Belgique. Tantôt elles étaient du 

 domaine d'un seul conseil, tantôt elles se divisaient en plusieurs 

 départemens. Lorsque le prince faisait une absence , il confiait quel- 

 quefois le gouvernement à une commission dont les fonctions ces- 

 saient au retour du souverain , ainsi que nous l'avons vu dans la 

 joyeuse entrée de Philippe-le-Bon. 



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