SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 1» 



de grand chancelier de Bourgogne cessa en 1518, et fut remplacé 

 par celui de chef du conseil privé. 



Mais les actes que nous Yenons de citer ne furent que le prélude 

 des changemens plus importans que méditait Charles V et que l'an- 

 née 1531 vit éclore. 



L'expérience avait appris à ce prince que dans un pays tel que 

 la Belgique, composé de parties hétérogènes, où chaque localité 

 avait ses privilèges et ses coutumes particuliers, et où les revenus 

 puhlics n'avaient point de base fixe, un seul conseil n'aurait pu suffire" 

 à l'administration de toutes les affaires. Il résolut donc de les diviser 

 en plusieurs départemens , tout en conservant au gouvernement 

 l'unité qui lui est nécessaire. C'est dans ce but qu'il constitua, le 

 l^i' octobre 1531 , avant de partir pour l'Espagne, les trois conseils 

 àiétat, privé , et des finances, qui furent nommés collatéraux {ad 

 lattis principis) comme étant les conseils naturels du souverain, 

 attachés à sa cour et à sa personne ou à celle de son délégué ' . 



Nous allons examiner successivement les fonctions de chacun 

 d'eux. 



DU CONSEIL d'état. 



Ce conseil , d'après la nature de ses attributions , semble devoir 

 tenir le premier rang parmi ceux qu'institua Charles V. Suivant ses 

 instructions , on ne pouvait y traiter que a les grandes et principales 

 » affaires, et celles qui concernent l'état, conduite et gouverne- 

 )) ment du pays. » D'où il résulte que les questions de paix et de 

 guerre , la direction générale de l'état , les traités et les démêlés avec 

 les puissances étrangères, l'armement et la défense du pays, en un 

 mot les plus hautes questions du gouvernement , rentraient dans ses 

 attributions. Il paraît aussi que l'on y traitait les affaires les plus 

 graves des autres conseils ". 



' Voy. Mémoires de Nentj , tom. II , chap, XVI, art. 1 et suiv. 



- Ludovic. Guiccardiu. Behjium unitersum , pag. 29. Consilium status. 



