20 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



La gouvernante générale des Pays-Bas était chef du conseil d'état. 

 Le nombre de ses membres n'était point déterminé , et Charles V 

 déclara que les chevaliers de la toison d'or, se trouvant auprès de 

 la régente, y seraient admis avec sa permission. 



Il lui fut aussi permis, lorsqu'elle le jugerait à propos, d'y appe- 

 ler des membres des conseils privé, des finances, du grand conseil et 

 autres , comme aussi les gouverneurs des provinces , les évèques , etc. 

 Les membres que l'on appelait ainsi extraordinairement au conseil 

 d'état n'étaient point assimilés complètement aux membres ordi- 

 naires de ce conseil. Ils étaient assis à part, et après avoir donné leur 

 avis, ils devaient se retirer, sans que la délibération des conseillers 

 ordinaires se fît en leur présence. 



Malgré cette légère différence, l'adjonction au conseil d'état de 

 personnes prises dans les diverses provinces , et qui , par les charges 

 qu'elles occupaient ou leur position personnelle , étaient à même 

 de connaître les besoins du pays et de donner des avis utiles, dut 

 contribuer puissamment à rapprocher les différentes parties de la 

 Belgique , en donnant naissance à une assemblée où les intérêts de 

 chaque localité se trouvaient discutés. 



DU CONSEIL PRIVÉ. 



Nous avons vu que ce conseil était, d'après sa première insti- 

 tution , chargé de la direction générale de toutes les affaires de 

 l'état. 



Mais , lors de l'établissement de sa nouvelle constitution , Charles V 

 dut retirer à ce corps les affaires qui rentraient dans les attributions 

 des autres conseils. 



Par les instructions du l^i octobre 1531 et du 12 octobre 1540, 

 on devait traiter au conseil privé : « Les affaires de la suprême 

 » hauteur et souveraine autorité de sa majesté, et choses procédant 

 )) de grâces , tant en civil qu'en criminel , qui sont par dessus les 

 » termes, train et cours ordinaires de la justice, sans se mêler 



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