SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 23 



l'avait fondée , et il fallut , pour l'anéantir , une des plus sanglantes 

 catastrophes dont l'histoire fasse mention. On l'a vu, le but que se 

 proposa Charles V était que chaque grande division des affaires 

 publiques eût à sa tête un conseil spécial, composé d'hommes expé- 

 rimentés, qui pussent pénétrer dans les nombreux détails qui se 

 rencontraient dans chacun de ces départemens. 



Il semblerait , au premier abord , qu'un pareil morcellement dût 

 nuire à l'unité dans la marche du gouvernement, mais indépendam- 

 ment du pouvoir souverain qui dominait toujours sur les trois con- 

 seils, ces inconvéniens se trouvaient écartés par la faculté qu'avaient 

 les conseils de communiquer l'un avec l'autre; car bien que celui des 

 finances fût secret, il pouvait cependant être consulté par les deux 

 autres. 



En outre, il semble que ces derniers avaient souvent des membres 

 qui leur étaient communs '. Nous avons déjà remarqué l'influence 

 que dut exercer la constitution de 1531 sur l'état politique de la 

 Belgique. Le pouvoir souverain puisa une force nouvelle dans une 

 forme de gouvernement solidement établie , et l'organisation large 

 donnée aux conseils les éleva, pour ainsi dire, au niveau d'une repré- 

 sentation nationale , dans un pays où l'on ne rencontre presque point 

 de traces d'états généraux ". 



Sous le rapport de la législation, l'influence de cette constitution 

 est aisée à apprécier. Avant son établissement , le recueil de nos lois 

 n'offrait qu'une série d'édits, qui, consacrés chacun à un sujet diffé- 

 rent, et publiés à des intervalles souvent fort éloignés, ne conte- 

 naient, en général, que des dispositions peu coordonnées. A partir 



' Ludov. Giiiccardin. Belgium universum, pag. S9 , consilium status et consilium sanctius. 



- Charles V convoqua, il est vrai, deux fois les clats-généraux à Bruxelles. Dans la première 

 assemblée, tenue le 2.5 octobre lo5o, il abdiqua la souveraineté des provinces belgiques en fa- 

 veur de son fils. Celui-ci y jura de maintenir les coutumes et privilèges du pays , et les députés 

 des provinces lui prêtèrent serment d'obéissance. Dans la seconde assemblée du 17 janvier lôS6, 

 Charles V remit à son (ils la monarchie d'Espagne. Mais ces deux réunions, dans lesquelles les 

 ctats-gcncraux ne jouèrent du reste qu'un rôle passif, ne nous paraissent avoir exercé aucune 

 influence sur l'état de la Belgique. 



