24 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



de 1531 on remarque plus d'unité et d'esprit de suite dans les lois. 

 Celles qui sont destinées à produire de grands changemens ou à 

 introduire des dispositions nouvelles , se trouvent réunies dans un 

 même corps ; une pensée commune y préside et les matières sont trai- 

 tées d'après les vrais principes de la jurisprudence '. 



C'est au conseil privé, dont les attributions s'étendaient sur la 

 législation, et à la tète duquel Charles V a la gloire d'avoir placé 

 l'illustre Viglius, que l'on doit surtout attribuer cet heureux résultat. 

 Toutefois, quoique ce conseil eût la plus grande part dans cette 

 œuvre, par l'examen et la discussion qui se faisaient dans son sein 

 des lois nouvelles, il est certain qu'une partie du mérite en revient 

 aussi aux autres conseils , dont on prenait presque toujours l'avis 

 avant de publier une ordonnance ". 



Les chevaliers de la toison d'or étaient aussi consultés dans certaines 

 circonstances, ainsi qu'on peut le voir par les préambules de beaucoup 

 d'édits. Nous avons déjà signalé l'introduction des membres de ce corps 

 dans le conseil d'état, et fait remarquer que les trois chefs du conseil 

 des finances furent choisis parmi les chevaliers de l'ordre : peut-être 

 Charles V, en comblant ceux-ci d'honneurs et de dignités , chercha-t-il 

 à substituer à une noblesse indépendante, dont il redoutait le pouvoir, 

 une noblesse de cour, plus soumise à ses volontés. L'institution même 

 de la toison d'or n'eut-elle pas, dans l'origine, ce motif secret? 



' l'oy. les ordonnances du 4 octob. 1540 (Édits de Luxembourg , pag. S8), du 20 octob. 18-41, 

 PL de FI., lova. I", pag. 776, etc. 



2 yoy, les ordonnances du 4 octobre 1540 (Édits de Luxembourg , page 58), du 15 janvier 

 1545 (idem, pag. 71 ), du 15 février 1549 (idem, page 99), du 20 nov. 1549 (idem, pag. 30). 

 Le dernier de ces cdits définit , nous semble-t-il, bien exactement, qu'elle était la part du conseil 

 privé dans laVonfectlou des lois, et celle des conseils d'état et des ûnances. <i Savoir faisons « dit le 

 préambule : u que ayant fait voir, visiter et examiner en notre conseil privé les avis et opinions 

 n de nos cours souveraines , etc.... Nous, à grande et mûre délibération de conseil , avons par 



11 l'aris des chefs et gens de nos consaux d'état privé et des finances " 11 est à remarquer que 



lorsque les matières traitées dans une loi ne rentraient pas dans les attributions de l'un des con- 

 seils d'état ou des finances , nous ne trouvons pas de mention de ces conseils dans la préambule. 

 Ainsi dans l'ordonnance du 4 octobre 1540, il n'est pas parlé de conseil d'état. De même dans 

 les édits sur les hérétiques du dernier juin l6iQ (PI. de FI., tom. I", pag. 136 , et du 29 avril 

 1540 , idem, pag. 58), on ne prit pas l'avis du conseil des finances. 



