SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 25 



DU GRAND CONSEIL ET DES CONSEILS DES PROVINCES. 



Le grand conseil , tel que nous l'avons vu organisé dans notre in- 

 troduction, subit peu de changemens sous le règne de Charles V. 

 Seulement ce prince déclara que les affaires concernant les domaines 

 royaux, aides, finances, gens et affaires des comptes, entreraient 

 dans les attributions du conseil des finances, aidé toutefois, quand il 

 serait nécessaire, de membres du conseil privé ou du grand conseil; 

 mais que , quand ces affaires devraient être traitées suivant les formes 

 de la justice, elles seraient renvoyées au grand conseil '. On re- 

 marque aussi que ce corps, ainsi que les conseils des provinces, sont 

 consultés plus fréquemment par le législateur sous ce règne que sous 

 les précédens. 



Une modification assez, importante eut lieu à cette époque dans 

 les attributions du conseil de Brabant. 



Nous avons vu que Philippe-le-Bon lui avait confié, pendant son 

 absence, l'administration du Brabant, du Limbourg et du marqui- 

 sat du S'-Empire, en promettant que l'on traiterait , d'après son avis, 

 toutes les affaires concernant ces provinces, lorsque le souverain se 

 trouverait dans le pays. 



Charles V renouvela cet engagement par sa joyeuse entrée de 

 1514 ", mais comme son système de gouvernement ne cadrait point 

 avec de pareils privilèges, il voulut les anéantir. Ils l'avaient été 

 probablement déjà de fait par les conseils de gouvernement que 

 Charles V établit lors de ses différens voyages , et par l'institution 

 des conseils collatéraux ; mais un acte public convenait mieux à ce 

 prince. 



Il profita donc de l'inauguration éventuelle de son fils Philippe , 

 pour insérer dans la joyeuse entrée, publiée à cette occasion, une 

 disposition qui renqilit son but. 



' Ordonnante du 26 octobre lo31 , art. 3 , PI. de Dr., tom. IV, pag. 380. 

 - /'/. de Dr., lom. IV, pay. .'«06, art. S. 



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