26 IKFLUENCE DU REGIVE DE CHARLES-QUINT 



Cet acte ne parle plus des fonctions attribuées au conseil de Bra- 

 bant, pendant l'absence du souverain, et statue que quand celui-ci 

 se trouvera dans le pays , il ne traitera par avis du conseil de Bra- 

 bant que les affaires « concernant la justice et ce qui en dépend , 

 » soit de provisions ordinaires de justice , ou statuts, placards , édits, 

 )) ordonnances, comniandemens ou autrement '. )) 



Si les prérogatives du conseil de Brabant furent diminuées par 

 cet acte , elles avaient obtenu une bien grande extension par la con- 

 firmation que Charles V donna à la bulle d'or le l^i- juillet 1530 '. 



Il y confia l'exécution de cette bulle au conseil de Brabant avec 

 autorité (( de procéder contre tous contrevenans , de quelqu'état, 

 » condition ou dignité qu'ils soient , comme contre des rebelles ; 

 )) de les mettre au ban de l'empire et de les priver de leurs droits , 

 )) rang, honneurs et dignités, et de les condamner à une amende 

 )) de 200 marcs d'or, dont la moitié applicable au trésor de l'empire 

 )) et l'autre au duc de Brabant. » 



Déclarant en outre « que tout ce qui aurait été fait et jugé en cette 

 » matière par le conseil de Bnibant , aurait la même force qu'éma- 

 )) nant de l'empereur lui-même ou de la chambre impériale. « 



L'influence du règne de Charles V se fit aussi sentir sur les con- 

 seils de Flandre et de Luxembourg. Le premier fut soustrait au 

 ressort du parlement de Paris, pour entrer sous celui du grand con- 

 seil de Malines, et l'étendue de sa juridiction s'accrut du Tournaisis , 

 nouvellement incorporé à la Belgique. Le conseil de Luxembourg 

 fut institué par lettres patentes du 19 novembre 1531. 



Nous venons de passer en revue l'organisation que l'empereur 

 donna au gouvernement général de la Belgique, et les changemens 

 qu'il apporta aux institutions judiciaires de ce pays; considérons 

 maintenant l'influence de ce règne sur les relations de la Belgique 

 avec les pays étrangers. 



La rivalité de Charles V avec François l^'' donna lieu , ainsi que 



" PI. de Br., tom. I", pag. 193, art. ii. 

 2 PI. de Dr., tom. I". pag. 221. 



