28 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



Les Pays-Bas , autrefois fief de l'empire , avaient perdu le lien qui 

 les unissait à ce dernier pays. Ils n'étaient considérés comme pro- 

 yinces impériales que de nom seulement , sans être astreints ii 

 aucune prestation, ainsi que nous l'indiquent les expressions de 

 l'acte que nous examinons : (( Cum dictœ regiones, imperio , ah omni 

 » antiquitate , connuineratœ , nihil tamen conferre sinl solitœ, neque 

 » assuefœ , nudo tamen , nomine impériales dictœ. )) 



L'empereur Maximilien, devenu possesseur, par son mariage, des 

 domaines de la m.aison de Bourgogne , chercha à les ériger en cercle 

 de l'empire , sous le nom de cercle de Bourgogne ; mais cet arrange- 

 ment éprouva de part et d'autre des difficultés qui en empêchèrent 

 la conclusion. 



Plus tard Charles V, obligé de subvenir aux nombreux besoins 

 d'hommes et d'argent que nécessitait la guerre qu'il faisait aux Turcs 

 et aux hérétiques de l'Allemagne , crut devoir reprendre l'œuvre de 

 son aïeul '. Il sanctionna, en conséquence, sous la ratification des 

 états des Pays-Bas , un accord qui les plaça ainsi que la Bourgogne 

 sous le patronat de l'empire. 



Les conditions furent que ces pays auraient droit de séance et de 

 suffrage aux diètes de l'empire , seraient associés à tous les droits et 

 privilèges de celui-ci , et qu'on devrait les soutenir et les défendre 

 comme des autres membres du corps germanique. 



De leur côté , dans les contributions de l'empire , ils durent four- 

 nir en hommes et en argent autant que deux électeurs j et autant 

 que trois , dans le cas de guerre contre les Turcs. 



Du reste, il fut spécialement déclaré que ces provinces jouiraient 

 de leurs lois, immunités et privilèges, et que, hors le cas des con- 

 tributions auxquelles elles auraient consenti , elles seraient exemptes 

 de toutes juridictions de l'empire. 



' Les ternies même de cet acte prouvent qu'il fut conclu pour aider l'empire dpuisé. Charles V 

 y promet de fuurnirautant que deux électeurs : «jVom ex débita, ajoute-il, nequedejure aut ali- 

 cujus natœ acliones causa, sed libéra voluntate ac amore, benevolentiâque , juvandi, cum necesse 

 erit , imperii. >< 



