SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 31 



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DEUXIEME PARTIE. 



LÉGISLATION. 



De même que les institutions politiques, la législation de la Bel- 

 gique acquiert, sous le règne de Charles V, un degré de développe- 

 ment et d'importance qu'elle n'avait point atteint jusqu'alors. Un 

 semblable résultat s'explique aisément. Dans ce siècle oii une trans- 

 formation s'opérait dans l'état social, et où chacun de ses élémens se 

 trouvait placé dans des circonstances nouvelles _, la législation devait 

 nécessairement se modifier selon les changemens que subissait la 

 société : aussi observe-ton entre ces deux faits une corrélation remar- 

 quable. C'est ainsi qu'à une époque oii l'activité des hommes se 

 dirige de plus en plus vers le commerce, dans un pays où il forme 

 la principale source des revenus publics , la législation commerciale 

 se montre une des plus fécondes. Les lois sur les matières ecclésias- 

 tiques sont aussi fort nombreuses; car le pouvoir souverain, qui 

 commence à peine à se consolider, s'efforce de tracer une ligne de 

 démarcation entre les puissances temporelle et spirituelle, et 

 cherche à éviter tout empiétement de la part de celle-ci. Les lois 

 purement civiles sont plus rares ; le prince se borne à corriger quel- 

 ques abus qui s'y étaient introduits. Le droit romain , dont l'étude 

 se répand chaque jour, ne laisse d'ailleurs que peu de dispositions 

 nouvelles à prescrire sur cette matière. La féodalité qui s'écroule , et 

 l'introduction des armées permanentes , font aussi naître quelques 

 ordonnances militaires. D'un autre côté, la législation criminelle 

 s'accroît et s'étend : la cause en est surtout dans la lutte engagée 

 contre les hérétiques. 



