SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 33 



état de choses sur l'administration de la justice , était de prescrire 

 la rédaction des coutumes par écrit. 



Un semblable projet semble d'abord téméraire. C'était, en efïet, 

 un ouvrage prodigieux que celui de rechercher, d'examiner et de 

 rédiger par écrit une innombrable quantité de coutumes , dont beau- 

 coup de dispositions étaient souvent incertaines ou ne présentaient 

 d'autres fois que contradictions et qu'obscurités; mais les grands 

 génies n'envisagent que le but vers lequel ils se dirigent, et les 

 difficultés d'exécution s'effacent devant eux. 



Ce fut l'éditdu 7 octobre 1531 qui statua, pour la première fois, 

 que les coutumes de toutes les parties de la Belgique devaient être 

 rédigées par écrit dans le délai de six mois, par les gens de loi et 

 magistrats des différentes localités, et envoyées au souverain pour les 

 examiner et ordonner ce qu'il jugerait convenable au bien pu- 

 public '. 



Il est aisé de comprendre qu'une œuvre si vaste et si ardue ne 

 pouvait s'opérer qu'avec une extrême lenteur. Aussi le petit nombre 

 de coutumes qui furent adressées au gouvernement, en vertu de cette 

 ordonnance, engagea Charles V à renouveler, le 4 octobre 1540, 

 l'ordre qu'il avait donné précédemment '. 



Il s'explique ici d'une manière plus positive que dans son premier 

 édit. 



Il statue expressément qu'on doit lui envoyer les coutumes , pour 

 être décrétées. En marchant ainsi avec circonspection , il espérait 

 être plus sûrement obéi. Le terme de six mois qu'il avait fixé d'a- 

 bord, lui ayant aussi paru insuffisant, il se réserva de déterminer 



' Edit du 7 octobre 1531 , art. 3 , Édits de Luxembourg, pag. 29. Une ordonnance du 22 août 

 1331 , adressée au conseil de Flandre, avait, il est vrai, déjà prescrit la rédaction par écrit des 

 coutumes de celle province, mais ce n'était là qu'un édit particulier. (^Pl.de FI., loin. I", 

 pag. 279, art. 27.) 



^ Édit du i octobre 1B40 , art. 6 ( Edils de Luxembourg , pag. 8b ) , sept coutumes seulement 

 furent rédigées par écrit dans l'intervalle du 7 octobre 1831 au ^ octobre IS-IO : ce sont celles 

 de Mons, de Lille, de Raveslein et les chartes du Hainaut, homologuées en 1833, la coutume 

 de Valeiicienues en loSi, et celles de Malines et de la ehàlelleuie d'Ypres en 1838. 



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