34 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



dans quel temps chaque coutume devait lui être apportée. Cette 

 mesure, dictëe par l'expérience, répondait mieux au but que se pro- 

 posait le souverain , en lui permettant d'avoir égard aux difficultés 

 qui pouvaient se l'cncontrer selon les différentes localités. 



Telle fut l'origine de la rédaction des coutumes, ce travail destiné 

 à tirer la législation Belgique du cahos dans lequel elle était plongée, 

 et à la fixer d'une manière certaine. Quoique peu de coutumes aient 

 été rédigées sous le règne de Charles V , et que plusieurs ne l'aient 

 même jamais été dans la suite , c'est cependant un des plus beaux 

 titres de gloire de ce prince d'avoir , le premier, prescrit cette rédac- 

 tion ; et l'on ne peut nier que , par ce moyen , son règne exerça la 

 plus grande influence tant sur l'administration de la justice, que 

 sur la législation et la jurisprudence de notre pays. 



La décision des procès dut s'accélérer; les travaux des difFérens 

 praticiens et légistes qui mirent la main à cette oeuvre firent pren- 

 dre un nouvel essor à la jurisprudence, et contribuèrent à lui donner 

 cette grande autorité dont elle jouit dans la suite. D'un autre côté , 

 il semble que les édits de Charles V acquirent une influence plus 

 considérable qu'ils n'avaient eue auparavant , par la facilité que plu- 

 sieurs de leurs dispositions trouvèrent à s'introduire dans les coutu- 

 mes. C'est ainsi, pour ne citer qu'un exemple de ce fait, que la ju- 

 risprudence de l'édit du 20 février 1528, défendant de constituer 

 des rentes sans rachat, ne tarda pas à s'introduire dans le Hainaut, 

 et que l'on rencontre le même principe dans l'ancienne coutume de 

 Valenciennes , homologuée le 3 mars 1 540 ' . 



LÉGISLATION CIVILE, 



Les premières ordonnances relatives au droit civil que nous 

 rencontrons sous le règne de Charles V , ont rapport aux rentes 



' Édit du 20 février 1828, PI. de FI., tom. 1°', pag. 747. — Art. 1" du chapitre XCVI des 

 chartes générales du Hainaut. — Art. 66 de la coutume de Valenciennes, homologuée le 3 mars 

 1840. Merlin, Ripertoire de jurisprudence , tom. XI , art. Rente constituée , § 2, pag. 76. 



