36 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



les protéger contre leur inexpérience et le danger des séductions. 



Par une première ordonnance, il déclara que toutes donations de 

 biens immeubles faite entre vifs ou pour cause de mort, par des mi- 

 neurs de vingt-cinq ans, au profit de leurs curateurs, gardiens et 

 autres administrateurs ou des enfans de ceux-ci , de même qu'en fa- 

 veur de leurs parâtres et marâtres ou de leurs concubines, seraient 

 nulles et de nulle valeur '. 



Ces dispositions ne s'appliquaient, comme on le voit, qu'aux im- 

 meubles; mais dans la suite les archiducs Albert et Isabelle éten- 

 dirent la même prohibition aux biens meubles ". 



Une autre ordonnance fut également portée par Charles V dans 

 l'intérêt des mineurs, comme aussi dans le but de donner une nou- 

 velle force à l'autorité paternelle \ 



Elle défend aux enfans mineurs de contracter mariage sans le 

 consentement de leurs pères ou mères , et à défaut de ceux-ci , des 

 plus proches parens, des amis ou de la justice ". Afin de rendre 

 cette prohibition efficace , une sanction y est ajoutée. Les époux qui 

 auraient contracté un semblable mariage ne pourront jamais avoir , 

 sur les biens de leur conjoint, aucun douaire ou autre avantage, soit 

 en vertu de contrat anténuptial, donation, testament ou de toute 

 autre manière, quand même ils obtiendraient le consentement voulu 

 après le mariage consommé. Des peines sont en outre prononcées 

 contre ceux qui auraient favorisé ces mariages, ainsi que contre les 

 notaires qui auraient reçu des contrats qui y ont rapport. 



' Ordonnance du 4 octobre 13-40, art. 8 , Édits de Luxembourg , pajj. 66. 



- Interprétation et éclaircissemens du 28 novembre 1611 , PL de Br., tome IV, pag. S49 , 

 art. S et 6. 



5 Ordonnance du -4 octobre lS-40, art. 2, Édits de Luxembourg , pag. 68. 



* Deux éditions des coutumes et ordonnances de Naniur que nous avons sous les yeux ( Cou- 

 tumes et ord. de Nainur, Malines, chez Vauder EIst , 1733 , pag. 392 , et Coutumes et ord. de 

 Natmir, chez François Chenu , sans date, pag. 487 ) portent dans notre édit les mots père et 

 mère, au lieu de père ou mère. Nous avons cependant j)rcfcré la particule oii qui se retrouve 

 également dans le texte flamand , rendu par le mot ofte (PL de FL, lom. 1°', pag. 774). Ce qui 

 nous confirme dans notre opinion , c'est que dans la seconde partie de l'article , les éditions de 

 Namur citées ci-dessus parlent du consentement des père ou mère. 



