38 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



Ce fut à Charles V que cette classe de fonctionnaires dut réel- 

 lement une organisation régulière. 



Charlemagne parait en avoir créé le premier, sous le nom deju- 

 dices chartularii , mais l'anarchie et les ténèbres qui suivirent son 

 règne anéantirent l'effet de ses ordonnances. Plus tard , lorsque les 

 lumières se répandirent et que le commerce eut rendu plus fréquentes 

 les relations entre les hommes , on sentit la nécessité de donner des 

 règles à une institution aussi importante. 



Charles V statua que l'on n'admettrait, dorénavant, à l'état de 

 notaire, que des gens bien famés et qui auraient été reconnus avoir 

 les qualités nécessaires , par examen des conseils provinciaux " . 



L'édit du 4 octobre 1540 vint régler de plus en plus l'organisation 

 du notariat. Il impose aux notaires l'obligation de tenir un registre 

 de leurs actes , leur défend de recevoir des contrats de personnes in- 

 connues et leur prescrit d'insérer le lieu du domicile des personnes 

 qui passeraient des actes devant eux ^. 



Il leur fut en outre interdit, ainsi qu'aux autres fonctionnaires 

 ayant offices sans gages, de vendre leur charge, sous peine de perdre 

 la somme qu'ils auraient reçue à cet effet , et d'être corrigés arbitrai- 

 rement ^. 



Nous venons de voir Charles V chercher à établir l'ordre dans 

 différentes branches de la législation civile ; nous allons voir le même 

 esprit présider à la rédaction de plusieurs lois relatives au commerce. 



LÉGISIATION COMMERCIALE. 



Les capitaux forment la base de toute opération commerciale. En 

 faciliter la circulation, c'est donc aider à la prospérité du commerce, 

 et, dès lors, il paraît convenable d'autoriser le prêt, moyennant un 

 juste salaire pour celui qui se dépouille momentanément de son ar- 



' Ordonnance du 7 octobre 1831 , Edits de Luxembourg , pag. 30 , art. 4. 

 2 Ordonnance du 4 octobre 1540, Edits de Luxembourg , pag. 66. 

 ■' Ordonnance du 20 septembre 1839 , PL de FL, lom. I" , pag. 217. 



