SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 39 



gent en faveur d'un autre qui doit en profiter. Aussi le droit romain 

 permettait-il le prêt à intérêt , en se conformant au taux réglé par la 

 loi ; mais le droit canonique le défendit , comme contraire à l'écri- 

 ture , et ses dispositions sur cette manière furent suivies en Belgique. 



Cependant les besoins du commerce obligèrent souvent les souve- 

 rains d'accorder la permission de tenir des tables de prêt. Ces auto- 

 risations étaient déjà connues dans les temps les plus reculés, au 

 rapport de Zypoeus : (( Fuerunt jam antepluta secula in his ditio- 

 » nibus qui mensas fœnebres exercèrent, quas edictum 10 april, 

 )) 1510 siistulerat , sed puhlica tiecessifas rursus invexerat " ». 



Les princes , sans doute , donnaient ou retiraient ces permissions 

 selon qu'ils avaient à ménager le commerce ou la puissance ecclé- 

 siastique '. 



Charles V sentit la nécessité de faire cesser toute incertitude dans 

 une question de cette importance , et d'autoriser le prêt à intérêt par 

 une disposition expresse ; mais on voit qu'il craint d'aborder un 

 sujet si délicat. 



« Pour ce que » dit-il « aucuns marchands , hantans et fréquen- 

 )) tans nos pays, postposant leur honneur et salut, se avancent 

 » pour nourrir leur avarice faire seulement marchandises d'argent, 

 w en le donnant à gagner frais excessifs, sans faire distinction entre 

 » intérest , qui est permis aux bons marchands , selon le gain qu'ils 

 » pourraient raisonnablement faire , et usure déffendue à tous chré- 

 » tiens, à très grand préjudice de la chose publique; de sorte que 

 » sans y pourvoir avec succession de temps, tout le fait des marchan- 

 » dises se convertirait en usure, qui causerait la perdition des 

 )) âmes et énorme préjudice à la chose publique, signamment es 

 )) pays de par deçà. Nous en ce voulans pourvoir tant pour le salut 

 » des âmes, conservation de notre foy Chrétienne que pour éviter 

 » les dits inconvéniens , avons ordonné, etc. » 



Ce préambule, où l'adroit politique semble annoncer la prohibi- 



' Zypoeus, Notilia jiir. Bcig., lib. IV : De nsiiris et nantico fœnore , pag. 83 , § 3. 

 - l'réurnbule du placarJ du 10 avril 1510, PL de FI., toni. 1", pag. B29. 



