40 INFLUEINCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



tion du prêt à intérêt, est néanmoins suivi d'une disposition qui 

 l'autorise. Mais à la vérité plusieurs conditions sont i-equises. Il faut : 

 1° que le préteur et l'emprunteur soient marchands, ou que le pre- 

 mier soit associé à un marchand ; 2" que le taux de l'intérêt ne dé- 

 passe pas douze pour cent ; et enfin 3° que l'argent ne soit placé à 

 intérêt que pour un an seulement. Toutes stipulations contraires à 

 ces points sont déclarées usuraires, et leurs auteurs punissables 

 comme usuriers '. 



L'édit du 30 janvier 1545 " semble destiné à donner à l'autorité 

 ecclésiastique une sorte de satisfaction pour les dispositions que nous 

 venons d'examiner. 



Il défend aux personnes tenant table de prêt, sous quelque pri- 

 vilège que ce soit , d'assister au service divin , sous peine de perdre 

 l'effet de ce privilège. 



Mais , si la circulation facile des capitaux est nécessaire au com- 

 merce, il faut aussi, pour le préserver de toute perturbation, que 

 le taux des monnaies soit déterminé d'une manière fixe, et que l'on 

 n'ait pas à redouter de variations subites en cette matière. 



La Belgique était sous ce rapport dans une position très-désavan- 

 tageuse ; les longues guerres et les troubles qui signalèrent les règnes 

 de Charles-Ie-Téméraire et de Maximilien , avaient fait hausser la 

 valeur de l'argent à un tel point, que ce dernier prince fut obligé 

 de publier le 14 décembre 1489 ^ une ordonnance pour remettre 

 l'argent à son véritable taux ; mais cet édit ayant prescrit une réduc- 

 tion trop prompte , occasionna des troublés dans le pays , et la valeur 

 de l'argent ne tarda pas à augmenter de nouveau ". 



L'empereur fit paraître plusieurs ordonnances sur le même sujet, 



' Édit du -4 octobre 1840, art. 5 , Édils de Luxembourg, pag. 64. 



2 Cette ordonnance se trouve dans le Recueil des édits de Luxembourg , sous la date du 18 jan- 

 vier. Nous avons cependant conserve la date du 30 , comme celle sous laquelle cette ordonnance 

 estplus]connue. PL de FL, tom. I", pag. 786. — Table des placards, à la suite du Codex Belgicus 

 d'AnseImo , etc. 



3 PL de FL, tom. 1", pag. 443. 



'' iMeteren , Histoire des Pays-Bas, livre I", pag. 6. 



