SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 41 



mais, instruit par l'exemple de son prédécesseur, il voulut éviter la 

 perturbation que pourrait amener un abaissement subit dans la va- 

 leur de la monnaie. Il déclara donc que celle-ci resterait au même 

 taux qu'auparavant, jusqu'à l'époque fixée par l'édit pour sa dimi- 

 nution ' . 



Nous remarquons , du reste , par l'examen des nombreuses lois sur 

 cette matière , la circonstance heureuse que le cours des monnaies 

 ne varia que très-peu sous le règne de Charles V. 



Un autre fléau, non moins redoutable pour le commerce que les 

 mutations subites dans la valeur de l'argent, est celui des faillites. 

 Pour éviter de semblables catastrophes, l'usage avait introduit le 

 système des répits à accorder aux débiteurs j mais la facilité avec 

 laquelle on les obtenait avait fini par en faire un moyen de tromper 

 les créanciers. 



Pour remédier à cet inconvénient , Charles V prescrivit de n'accor- 

 der des lettres de répit ou aterminations de dettes, que lorsque les 

 pertes de l'impétrant seraient suffisamment prouvées, et qu'il serait 

 reconnu qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 



Il ordonna en outre à celui-ci de convoquer ses créanciers , dans 

 le délai d'un mois, au conseil provincial, et d'y présenter sa caution 

 et ses lettres de répit , à peine de nullité. 



Les créanciers sont autorisés à débattre la caution, et l'un d'eux 

 ne peut être contraint à souscrire à l'accord fait entre le débiteur et 

 la plus grande partie des autres créanciers; pour autant qu'on y re- 

 nonce à une portion de la dette ou à la caution '. 



Les cessions de biens avaient été aussi introduites en faveur des 

 débiteurs par le droit romain. Charles V statua que les lettres de 

 cession de biens ne s'accorderaient que par le souverain', et chercha 

 à entourer cet acte de cérémonies humiliantes , sans doute afin que 



' Ordonnances du 10 décembre 1826, 7 octobre IS31 , 12 juillet 1839. 11 juillet 1849, 

 23 mars 1882 , /'/. de FI., tom. I" , pag. 471 et suiv. 



2 Ordonnance du 20 octobre 1841 , PI. de FI., tom. 1". pag. 779. 



■' De Gliewiet, Institutions du droit Beirjique, tom. Il, part. Il , titre 6, §9, art. 4, p. 82. 



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