44 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



De ce nombre sont : les lois relatives au développement de la pèche , 

 cette branche si importante des revenus de la Flandre ' ; les lois qui ont 

 pour but de préserver le commerce par mer des dangers de la naviga- 

 tion , et qui prescrivent des règles très-étendues sur la construction 

 des navires , le nombre d'hommes qui doivent les monter, la quantité 

 des marchandises et de munitions de guerre qui doivent se trouver 

 à bord, l'instruction des marins, etc."; enfin les lois sur le métier des 

 orfèvres % et sur celui des ouvriers en tapisserie , dont les ouvrages 

 jouissaient à cette époque d'une grande réputation'. 



'Il faut aussi mentionner les ordonnances qui frappèrent d'un droit 

 d'entrée les laines anglaise % et celles qui prescrivirent la réparation 

 des chemins , afin de faciliter les communications intérieures du 

 pays \ 



Les relations toujours croissantes des différens peuples, donnèrent 

 encore naissance à un édit commercial qui mérite d'être cité. 



L'empereur, développant le principe consigné dans une convention 

 conclue entre le roi d'Angleterre Henri Vil, et Philippe-le-Bel ', 

 ordonne à tous pécheurs ou autres personnes qui trouveraient des 

 objets submergés ou rejetés par la mer, d'en prévenir, dans les vingt- 

 quatre heures , l'officier receveur , qui leur paiera leur frais et leurs 

 peines. Tous contrats d'achat et de vente d'objets non déclarés seront 

 nuls, et les receleurs considérés comme voleurs. On lestituera au pro- 

 priétaire les effets trouvés, pourvu qu'il les réclame dans l'année de 

 la découverte, et qu'il paie les frais de trouvaille et de conservation. 

 Après une année, ces biens deviendront la propriété du souverain **. 



' Ordonnances du 9 aoiit 1331 , 26 juillet 1538 , 19 mars 1539 , dernier septembre ISiK, 

 PI. de FI., tom. I", pag. 3;,6 et suiv. 



= Édils du 29 janvier 1549 , PI. de FL, tom. ï", pag. 300, et du 19juillet 1831 , idem, idem, 

 pag. 375. 



3 Ordonnance du 13 avril 1851 , PI. deFL, tom. 1" , pag. 802. 



^ Ordonnance du 16 mai 1544, PL deFL, tom. I", pag. 610. 



5 Ordonnance du 28 mars 1528, PL de FL, tom. I" , pag. 593. 



6 Ordonn.ince du 18 mai 1536 et du 15 juin 1533, PL de FL, tom. I", pag. 431 et 438. 

 ' Traité du 24 février 1495 , PL de Br., tom. I", pag. 875. 



' Ordonnance du 10 décembre 1347 , PL de FL, tom. I", pag. 357. 



