46 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



position; aussi quoiqu'elle eût été renouvelée par Philippe-le-Bel ', 

 et plus tard par Charles V lui-même, elle n'était point encore exé- 

 cutée en Belgique '. 



Ce prince , voulant enfin introduire dans ses états une disposition 

 que les circonstances rendaient nécessaires, publia, le 19 octobre 

 1520^, un édit par lequel il défendit aux cloîtres, couvens, col- 

 lèges, hôpitaux, gens d'église et mains-mortes d'acquérir aucuns 

 biens immeubles ou rentes par achat , donation , échange , testament, 

 ou ab intestat , sans le consentement du souverain et celui des vas- 

 saux ou des magistrats des villes sous lesquelles ces biens seraient 

 situés ; déclarant nul tout ce qui se ferait contrairement à cette dé- 

 fense , et punissables d'amende les officiers qui dresseraient de sem- 

 blables actes. 



Cette ordonnance interdit en outre que l'on pût, à l'avenir, éri- 

 ger ou doter aucune nouvelle église, abbaye ou chapelle, sous 

 peine d'amende et de démolition des ouvrages qui auraient été faits. 



Il semble que cette loi fut la première qui reçut une exécution 

 sérieuse , relativement aux acquisitions d'immeubles par les gens 

 de main-morte ^ ; mais elle présentait une lacune qu'il fallait com- 

 bler. Ici Charles V se couvrit habilement d'une demande faite par 

 le pays de Flandre , et statuant sur cette demande , enleva aux 

 monastères la faculté qu'ils avaient, d'après le droit commun, d'ac- 

 quérir au nom de leurs religieux , les successions ab intestat aux- 

 quelles ceux - ci étaient appelés ^ , et défendit aux abbayes et gens 



' PI. de Br., tom. I" , pag. 238. 



- Addition à la joyeuse entrée de Charles V , du 26 avril 1515, PI. de Dr., tom. 1", pag. 209, 

 art. 13 et suiv. 



3 PL de Br., tom. 1", pag. 80. 



* Anselme nous apprend en effet, que la jurisprudence des tribunaux adjugea aux églises 

 les biens qu'elles avaient acquis, sans autorisation , avant la publication de ce placard. Tribon. 

 Belg., chap. L., pag. 16-1, §5 12 et 13. 



^ C'est là , parall-il , la seule portée de cet article , et les monastères purent toujours acquérir 

 par testament, pour autant qu'il n'était pas question d'immeubles ( Zypoeus Notitiajur. Belg., 

 lib. VI , titre : Unde liberi, unde legitimi, pag. 101 , art. 9. — Stockmans , Decisiones Brabant., 

 decisio A, pag. 11. 



