ÎR lîNFLllENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



Ces dispositions ne sont pas les seules que nous rencontrions sur 

 !;» juridiction du clergé. 



L'empereur prescrivit aux juges ecclésiastiques de libeller et nar- 

 rer les causes pour lesquelles ils décernent leurs citations, et leur 

 défendit de faire comparaître devant eux aucun laïque, pour des 

 affaires personnelles, réelles, mixtes et civiles, le tout encore sous 

 peine de saisie de leur temporel ' . 



Il statua , en outre , que les officiers des cours ecclésiastiques ne 

 pourraient user de censures ou excommunications à l'égard des juges 

 séculiers, mais que la voie de réquisition leur était seule permise ". 



Charles V sut aussi obtenir du souverain pontife quelques me- 

 sures assez importantes. 



Déjà, comme nous l'avons vu, le pape lui avait accordé une bulle 

 portant que les Belges ne pourraient être attraits en première in- 

 stance hors de leur pays, pour des causes tant spirituelles que ci- 

 viles ou mixtes ". 



Par une autre bulle, le pape défendit aux ecclésiastiques de se 

 mêler de choses séculières incompatibles avec leurs fonctions, sous 

 peine d'être privés du privilège clérical et d'être punis comme les 

 laïques par les juges séculiers du prince \ 



Enfin le chef de l'église s'interdit la nomination à la plupart des 

 dignités monastiques, sans avoir eu l'assentiment du souverain ^. 



Afin d'éviter toute difficulté dans les questions de juridiction, 

 Charles V conclut aussi un concordat avec l'évêque de Liège , pour 

 les provinces de Brabant et de Namur. Ce concordat régla les diffé- 

 rens points qui devaient être du domaine des juges ecclésiastiques ou 

 séculiers '^. 



Nous verrons bientôt , dans le chapitre que nous avons consacré à 



I Édils du S août 1S20 et 2 décembre 1522, PI. de FL, tom. I", pag. S6 el 57. 



- Ordonnance du 4 octobre 15-40, Edita de Luxembourg , pag. 66 , art. 7. 



' Bulle du 3 des nones de juillet 1515 , PI. de FL, tom. 1", pag. 51. 



< Bulle du 2 des ides de juin 1515 , PI. de FL, tom. I", pag. 37. 



■'' Bulle des ides de juin 1515 , PL de Dr., tom. 1", pag. 111. 



'' Edits à la suite des coutumes de Namur, pag. 146. 



