50 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



en défendant de lever des soldats sans l'autorisation du souverain ' . 



Les peines les plus graves furent prononcées contre ceux qui s'en- 

 rôleraient sans permission au service d'un prince étranger'. 



Ce fut donc réellement à Charles V que la Belgique dut l'organisa- 

 tion d'une armée permanente ; et Philippe II eut plus d'une fois 

 l'occasion de se convaincre de la valeur des bandes d'ordonnance, 

 où s'étaient réfugié l'esprit guerrier des nobles. 



LÉGISLATION CRIMINELLE. 



Avant d'entrer dans l'examen de la législation criminelle que 

 Charles V établit en Belgique, nous ne pouvons passer sous silence 

 une loi pénale publiée par ce monarque, pour l'empire, mais dont 

 l'influence s'étendit aussi sur notre pays. 



Cette loi , destinée à tirer la législation criminelle de la confusion et 

 de l'arbitraire qui y régnaient, nous offre un recueil dans lequel on 

 retrouve sans doute des traces de l'état de la civilisation à l'époque où 

 il vit le jour, mais que l'on doit cependant considérer comme un 

 véritable pi'ogrès dans le système pénal. 



C'est à Ratisbonne , en 1532 , que parut ce code connu sous le nom 

 de Constitution Caroline. 



On a long-temps discuté s'il faisait partie du droit écrit de la Bel- 

 gique; il semble cependant qu'il faut donner ici une réponse néga- 

 tive. En effet, la Constitution Caroline fut publiée par Charles V 

 comme chef de l'empire, et non comme souverain des Pays-Bas ^ 

 Or, nous avons déjà vu que le lien qui attachait autrefois la Belgique 

 à l'empire n'existait plus que de nom. 



Mais cette constitution , pour n'avoir point pris place dans la légis- 

 lation de notre patrie , n'en exerça pas moins sur elle une grande 



■ Ordonnance du 8 janvier 1829 , PL de FI., tom. I" , pag. 729. Jdem, du 18 février 1S47 , 

 idetn , idem, pag. 731 . 



- Ordonnance du 18 février 1547 déjà citée , et ordonnance du 9 mai 1337 , PI. de FI., lom. I"", 

 pas- "29. 



' f^oij. le préambule de cette constitution, où il n'est pas fait mention des provinces belgiqucs. 



