SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. SI 



influence. Les travaux des nombreux jurisconsultes qui la commen- 

 tèrent en répandirent les principes; et lorsque, dans la suite, 

 Philippe II entreprit de donner des règles nouvelles à la législation 

 criminelle , c'est à cette source qu'il puisa une grande partie des dis- 

 positions qu'il prescrivit'. 



La législation criminelle du règne de Charles V, qui s'applique 

 directement à la Belgique, est en quelque sorte dominée par les nom- 

 breuses lois qui ont rapport à la question alors si grave des hérésies. 

 Une carrière nouvelle s'ouvrait par le droit pénal , et le législateur 

 crut qu'en intimidant les esprits par la rigueur des châtimens , il par- 

 viendrait plus sûrement à son but. 



L'édit du 8 mai 1521 , publié à Worms , dévoila le premier l'im- 

 placal^le système dans lequel on allait s'engager. Défense est faite de 

 donner asile à Luther ou de suivre ses opinions , de lire même aucun 

 de ses ouvrages, que l'on condamne à être détruits par le feu. Les 

 schismatiques sont punis de la confiscation de leurs biens , et les 

 délateurs , ces êtres dégradés , viennent prendre leur part dans la 

 dépouille des condamnés '. Les prédicateurs qui mentionnent les 

 opinions de Luther, les personnes qui assistent à des discussions 

 religieuses, se voient frappés d'amendes ". 



Une fois lancée dans cette route, la législation ne s'arrête plus, une 

 pente rapide l'entraîne et lui fait dépasser toute limite. Le législa- 

 teur, qui voit s'augmenter chaque jour le nombre des hérétiques, 

 s'imagine qu'il n'a point employé contre eux assez de rigueurs''. 



Être convaincu , ou seulement soupçonné fortement d'hérésie , est 

 un crime suffisant pour exclure de tout état honorable ; voilà ce que 

 porte l'édit du 14 octobre 1529. Ceux qui lisent, achètent, conser- 

 vent des livres condamnés , ceux qui tiennent des réunions hérétiques. 



1 Ordonnance du 5 juillet 1570, PI. de Br., lom. II, pajj. 370. Idem , du 9 juillet 1S70, 

 idem, idem, pag. 397. 



2 PL de FI. , tom. I", pag. 88. 



' PI. du 17 juillet 1B26, W. de FI., tom. I" , pag. 103. 



* foi/, le préambule de l'ordonnance du l'i octobre 1529, PI. de FI., tom. 1", pag. 108. 



