54 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



l'empereur voulut que l'on fût muni de son autorisation pour impri- 

 mer toute espèce de livres \ 



A partir de cette époque, la législation sur la presse se développe et 

 suit une progression analogue à celle que nous avons remarquée dans 

 les lois sur les hérétiques. 



Les libraires qui impriment sans autorisation doivent être mar- 

 qués, sur lécha faud, dun fer chaud en forme de croix, et d'une 

 manière ineffaçable, ou bien avoir Vœil crevé, ou le poing coupé, à 

 la discrétion du juge". 



Des ordonnances réglementaires se combinent plus tard avec les 

 dispositions pénales. 



Les libraires doivent fournir un inventaire des livres qu'ils pos- 

 sèdent % et s'ils viennent à publier un livre injurieux au prince, 

 aux fonctionnairss ou aux particuliers, ils sont punis de la hart et de 

 la confiscation des biens *. 



Ils doivent insérer en tête de l'ouvrage la permission d'imprimer , 

 et ils ne peuvent garder dans leur boutique ou vendre des livres 

 sans nom d'auteur , sous peine de bannissement et d'une amende. 



Enfin leurs boutiques sont soumises, au moins deux fois par an , à 

 des visites domiciliaires ^ . 



Mais il paraît qu'alors déjà les lois sur la presse étaient d'une exé- 

 cution difficile. Les libraires à qui il était interdit d'imprimer ou de 

 vendre des livres défendus, avaient trouvé moyen d'éluder la loi, 

 en mettant de faux titres à ces ouvrages, ou en falsifiant certains 

 passages des livres permis. 



C'est pour remédier à ces inconvéniens (ainsi que l'annonce le 

 préambule) que Charles V publia l'édit du 30 juin 1546 °. Il sta- 

 tue que l'on n'accordera de privilège pour imprimer qu'après que les 



' Edit ci-dessus, idem, idem, pag. 102. 



- Ordonnance du 7 octobre 1531 , PI. de FL, tora. I", pag. 113. 

 3 Ordonnance du 22 sept. 1340, PI. de FL, tom. 1" , pag. 122. 

 * Ordonnance du 19 février 1343 , Édits de Luxembourg , pag. 77. 

 5 Ordonnance du 17 décembre 1544, PI. de FI., tom. l", pag. 129. 

 " PL de FL, tom. l", pag. 133. 



