SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 55 



libraires auront fourni la preuve de leurs qualités , aptitude et bonne 

 renommée; ils devront jurer de n'imprimer aucun ouvrage sans vi- 

 site préalable des officiers , de n'imprimer dans aucun autre endroit 

 que celui pour lequel ils ont obtenu permission , de ne vendre ou 

 distribuer aucun livre avant d'en avoir porté un exemplaire, avec 

 la minute ou une copie, au conseil privé, afin de la collationner, 

 sous peine , en cas de contravention , de perdre l'effet des lettres d'oc- 

 troi et de la peine capitale. Ils ne peuvent vendre de livres imprimés 

 à l'étranger sans examen préalable, ni de livres imprimés dans le 

 pays, sans autorisation. Ils doivent, en outre, exposer publique- 

 ment dans leur boutique , un catologue de leurs livres. 



Nous venons de voir l'apparition de la secte de Luther donner 

 naissance aux premières lois que l'on rencontre en Belgique sur le 

 fait de la presse, comme nous avions vu la même secte produire l'in- 

 quisition. 11 semble qu'il faut aussi rattacher à cette origine les pre- 

 miers édits qui mirent des bornes à la faculté d'enseigner. 



L'ordonnance de 1 546 , que nous citions tout-à-l'heure , statue , 

 sous peine d'amende pour la première fois , et du bannissement du 

 lieu de la résidence pour la seconde, que personne ne peut tenir 

 école publique s'il n'y est autorisé par les magistrats et le curé de 

 l'endroit ; et que cette permission ne doit s'accorder qu'à des gens de 

 bonne renommée. Les matières que les instituteurs doivent ensei- 

 gner sont spécifiées , ainsi que les livres dont ils doivent se servir. 



Dé'j à auparavant il avait été défendu d'envoyer ses enfans à l'école 

 de Wesel , fréquentée par les hérétiques ' . 



Si , dans l'examen que nous venons de faire de plusieurs lois pé- 

 nales, nous n'avons rencontré que trop de dispositions malheureuses, 

 nous pouvons en citer maintenant qui apportèrent une véritable 

 amélioration à la législation criminelle. Elles sont relatives aux let- 

 tres de grâce. 



Le droit d'en accorder appartenait, pendant le moyen âge, à une 



' ri. ilu 7 mars ISl-i , PL de Fi., lom. I", pag. 133. 



