56 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



foule de seigneurs et officiers, ce qui assurait l'impunité d'un grand 

 nombre de crimes. 



Charles-] e-Téméraire , le premier, défendit à ses officiers, ainsi 

 qu'à ceux de ses vassaux, d'accorder aux malfaiteurs bannis de 

 Flandre aucun sauf-conduit ou sûreté à caution qui ne fût muni du 

 sceau du prince '. 



A partir de cette époque , on peut remarquer les progrès que fit la 

 législation sur cette matière. 



Ainsi Philippe-lc-Bcl défendit à tous officiers d'accorder aucime let- 

 tre de grâce, rémission, etc., pour quelque crime que ce fût, sans avoir 

 pris l'avis du conseil de Flandre , et avant que les malfaiteurs eussent 

 satisfait préalablement les parties intéi-essées. Un terme de trois mois 

 est fixé pour l'entérinement des lettres de grâce, sous peine de nullité ^. 



Charles V, par une première ordonnance , interdit au conseil de 

 Flandre d'accorder aucune composition pour crimes graves, tels que 

 les homicides de propos délibéré, ou par guet-à-pcns, le faux té- 

 moignage, la fausse monnaie, le viol , la sédition, etc. ^ 



Une seconde ordonnance y ajouta l'homicide commis par ivro- 

 enerie \ Une troisième défendit d'accorder de rémission endéans 

 l'an de l'homicide commis , et ordonna aux impétrans de rémission 

 de se présenter personnellement pour en requérir l'entérinement \ 



Enfin l'édit du 30 janvier 1545 '^ prescrit de ne point accorder 

 de lettres de rémission pour homicide commis le jour de la ker- 

 messe d'un endroit ou trois jours après. 



Il n'est pas douteux que ce furent les dispositions de ces édits qui 

 dictèrent plus tard à Philippe II la défense qu'il porta de composer 

 pour aucune espèce de crimes '. 



1 Ordonnance du 17 octobre U69, PL de FI., tom. I", pag. 39. 



- Ordonnance du 3 mai loOO, PI. de FI., tom. I", pag. -iO. 



■'' Ordonnance du 9 mai lë22 , PL de FL, tom. I", pag. 236 , art. 36. 



'' Édit. du 7 octobre 1331 , PL de FL, tom. l", pag. 731. 



» Ordonnance du 20 octobre 1341 , PL de FL, tom. I", pag. 776. 



•' Édit. de Luxembourg , pag. 72 , art. 1. 



' Ordonnance du 9 juillet 1370 , PL de FL, tom. V, pag. 176, art. 13. 



