SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 37 



Parmi les lois pénales du règne de Charles V, il faut mentionner 

 celles qui punissent du dernier supplice les auteurs de crime de faux, 

 si nuisible au commerce ' , et celles qui rései"\ent aux blasphéma- 

 teurs une gradation de châtimens : l'amende pour une première 

 faute , pour une seconde le pilori et la langue percée , et pour une 

 troisième la fustigation et le bannissement perpétuel ". 



Citons aussi les nombreuses lois qui prescrivent les mesures les plus 

 énergiques contre les vagabonds : il est défendu de les recevoir ou 

 de les loger ; il leur est ordonné de se retirer au lieu de leur nais- 

 sance , et la peine capitale est prononcée contre ceux qui commet- 

 traient quelque excès. Le vagabondage est un indice sullisant pour 

 autoriser la torture; les dénonciateurs sont récompensés; chacun 

 peut saisir les vagabonds , et les moyens de rigueur sont permis contre 

 les récalcitrans ^ . 



On peut s'expliquer la multiplicité des ordonnances relatives à cet 

 objet par l'état où se trouvait la Belgique à cette époque. Les nom- 

 breuses séditions qui y éclatèrent et les guerres fréquentes dont elle 

 fut le théâtre y avaient amené, par l'emploi récent des troupes mer- 

 cenaires dans les armées, une foule de gens sans aveu, rebut de 

 toutes les nations. 



Ces mêmes événemens, qui avaient épuisé les Pays-Bas, et fait 

 augmenter considérablement le prix des vivres, nous donnent le 

 motif qui porta Charles V à publier aussi plusieurs ordonnances sur 

 les monopoles. 



Ces lois punissent les monopoleurs de la confiscation des biens , du 

 bannissement et d'autres peines arbitraires; elles ordonnent aux ma- 

 gistrats des villes de taxer toute espèce de vivres à un prix raison- 

 nable; et de là les mercuriales qui, de nos jours encore , subsistent 

 en partie \ 



' Ordonnance du 30 janvier lo4S, Édits de f.nremboiirg , pag. 73 , art. 2. 

 * PI. du dernier novembre 1517 , PL de FI., tom. I", pag. 37. 



' Foy. entre autres les ordonnances du 22 décembre 1513, /'/. de FI., tom. I" , pag. 6 ; du 

 28 novembre 1517 , idem , idetii , pag. 7 , etc. 



'' Edits du 7 octobre 1631 , art. S et 6, Édits de Liixeiiiboiirg, pag. SI et 32. 



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