38 INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 



C'est à la même cause qu'il faut sans doute attribuer les lois pro- 

 hibant la sortie des grains et qui défendent d'en acheter au delà des 

 besoins , de faire du pain blanc ou de la bierre d'un prix plus élevé 

 qu'il n'est spécifié, etc., le tout sous peine d'amendes et punitions 

 ai'bitraires '. 



Les lois somptuaires du règne de Charles V nous paraissent en- 

 core procéder des mêmes causes que nous avons signalées , et peut- 

 être aussi de certains motifs de hiérarchie sociale. 



Elles interdisent , sous peine de confiscation et d'amende , à toutes 

 personnes autres que celles mentionnées dans les édits, de se servir 

 d'habillemens faits avec des étoffes de luxe '. 



Mais 4a plupart des dispositions que l'on vient de citer n'étant 

 point fondées sur les vrais principes que l'économie politique a 

 enseignés depuis, ne pouvaient produire le résultat que l'on en 

 attendait , et le grand nombre d'édits rendus sur ces matières semble 

 confirmer notre opinion. 



Les dernières lois répressives, dont il nous reste à parler pour 

 terminer l'examen de la législation pénale du règne de Charles V, 

 sont les ordonnances relatives aux pauvres : elles nous paraissent 

 d'une assez grande importance. 



Le fléau du paupérisme semble avoir été inconnu chez les peu- 

 ples de l'antiquité. Le système de l'esclavage, en vigueur chez eux, 

 dut y empêcher la formation de cette plaie sociale. La constitution 

 du servage chez les nations modernes les préserva long-temps aussi 

 des inconvéniens du paupérisme. Mais lorsque les institutions 

 féodales tombèrent en ruine, et que les affranchissemens eurent fait 

 disparaître presque complètement les serfs , on vit naître une classe 

 de gens qui dépendaient de la charité publique pour vivre , et l'on 

 fut obligé de prendre des mesures pour empêcher leur nombre, 



' Ordonnance du 19 août 1S22, P/. de f/., tom. I", pag. 633; du 23 septembre 1331, idem, 

 idem, pag. 639 ; du 20 mai 1846, idem, idem , pag. G-iS , etc. 



- Ordonnance du 7 octobre 11531 ,£■(///« de iw.rewfioucjr, pag. -W; du IS janvier 13.48, idciii, 

 pag. 73; du 27 mai 1340, PL de FL, tom. I" , pag. 693. 



