SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. S9 



qui s'accroissait chaque jour, de devenir nuisible à la société. 



C'est à Charles V qu'appartient cette honorable initiative : il 

 défendit, sous peine d'emprisonnement, de mendier ou de laisser 

 mendier ses enfans, et prescrivit les dispositions suivantes pour sub- 

 venir aux besoins des malades et indigens qui ne peuvent gagner 

 leur vie : les tables des pauvres, hôpitaux, confréries, etc., se feront 

 une bourse commune pour en faire des distributions aux pauvres ; 

 l'on établira des troncs dans les églises pour y déposer les aumônes, 

 et l'on y fera des quêtes ainsi que dans les maisons; pour régler les 

 charités , les magistrats nommeront des commissaires qui tiendront 

 compte des aumônes et auront un registre du nom , état et qualité 

 des pauvres et de leurs ressources ; les enfans trouvés et les orphelins 

 prendront part aux distributions; enfin les enfans des pauvres seront 

 mis aux écoles et on leur apprendra un métier ' . 



La singulière disposition renfermée dans un des articles qui nous 

 occupent, prouve combien le nombre des pauvres devait être grand 

 en Belgique à cette époque. Le § 13 est ainsi conçu : a Que tous curez 

 )) et prêcheurs en leurs prédications, en oiant confessions, étant à 

 » faire testament et ordonnances de dernière volonté , au bien , en- 

 )) tretenement et avancement de cette ordonnance et œuvre chari- 

 » table , feront bon devoir de exhorter , induire et persuader le peu- 

 » pie à y impartir et donner de leurs biens. ' » 



On a pu remarquer toute l'importance de la législation pénale que 

 nous venons de passer en revue ; les matières les plus graves y sont 

 successivement traitées, et pour apprécier ses résultats, il faut, nous 

 semble-t-il, la considérer sous un double point de vue : d'un côté 

 nous la voyons, à l'aide des plus terribles chàtimens, travailler à 

 détruire le schisme qui désolait les provinces belgiques; mais loin 

 de parvenir à son but, elle ne fait que préparer la catastrophe qui 

 doit bientôt séparer ces pays ; de l'autre nous la voyons, au contraire, 

 introduire des dispositions utiles , corriger des abus et surtout , par 



' PI. du 7 octobre 13«il , art. 9 et 10, Edits de Luxembourg , pag. 35 , etc. 

 ' PI. du 7 octobre 1531 , art. 10, § 13 , Éditsde Luxembourg , pag. 40. 



