\v\^^^lvv^^^^^^^^^^'v\^^l^^^lvvv\^^lv\^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^|^^^^^^^ 



TABLE DES MATIERES. 



INTRODUCTION. 



Page- 

 Coup d'oeil sur l'état de l'Europe dans le XV°"^ et XV!"" siècle. — Grands évcnemens qui 

 se succèdent dans cette période. — Changemens dans la constitution des principaux 

 états de l'Europe. — En Beljjique, les institutions politiques et la législation se dévelop- 

 pent avec peine. — Cause de ce retard : défaut d'unité entre les provinces , et leurs 

 grands privilèges ; pouvoir immense des communes ; attachement des Belges à leurs 

 anciennes coutumes. — Efforts des ducs de Bourgogne pour écarter ces obstacles : 

 autorité administrative conférée au conseil de Brabant ; gouvernante générale mise à 

 la tète des affaires ; établissement du grand conseil à Malines ; établissement du conseil de 

 Namur ; Maximilien et Philippc-le-Bel commencent à publier quelques lois générales. 

 — Circonstances qui donnent au règne de Charles V une grande supériorité sur celui 

 de ses prédécesseurs. — Célèbre constitution de 1831. — La puissance des communes 

 restreinte après la révolte de la ville de Gand. — Force de loi accordée au droit romain 

 dans le silence des coutumes , et observations générales sur la législation générale du 



règne de Charles V 3 



Division de ce mémoire 16 



PREMIÈRE PARTIE. 



ISSTITITIOS POI.ITIQIJES. 



I,a forme du gouvernement est sans règles fixes , avant le règne de Charles V 17 



Premiers essais de ce prince pour établir de l'unité dans le gouvernement 18 



Institution de la constitution de 1)331 et des trois conseils : d'état , privé , et des finances. 19 



Du conseil d'état ; ses attributions et sa composition il)- 



Du conseil privé ; ses attributions et sa composition 20 



Du conseil des finances ; ses attributions et sa composition 22 



Réflexions sur la constitution de 1331 et sur son influence 2S 



Changemens apportés dans les attributions du grand conseil et du conseil de Brabant . . 2o 



Toji. XIV. 9 



