TABLE DES MATIERES. 69 



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Nouvelles rigiirurs contre les hérétiques ; supplices de l'épée , de la fosse, du feu ; délation 

 prescrite; procédure sommaire, punition des officiers négligens ; les scliisraatiques ne 

 peuvent disposer de leurs biens. (Édits du li octobre 1S29, 29 avril 13o0, etc.) . . . S2 



Etablissement de l'inquisition. (Ord. du dernier mai 1530) ib. 



Premières lois sur la presse , provoquées par les nouvelles sectes ; punitions terribles contre 

 les libraires. (Édits du 8 mai 1S21 , 7 octobre 1331, 19 février 1343, etc.) .... 33 



Nouvelles mesures réglementaires sur le fait de la presse ; qualités requises pour être 

 libraire ; visite des officiers avant l'impression ; catalogue des livres exposé publiquement. 

 (Éditdu SOjuin 1S46, etc.) 3-4 



Premiers édits qui restreignent la faculté d'enseigner ; autorisation des magistrats et du 

 curé, nécessaire pour tenir école; livres et matières à enseigner. (Ord, du 30 juin 1346). 33 



Anciennes ordonnances sur les lettres de grâce et composition de crimes 36 



Défense de composer pour crimes graves ; délai d'un an, avant de pouvoir obtenir des lettres 

 de rémission ; les impétrans doivent en requérir l'entérinement en personne ; point de 

 rémission pour crimes commis à l'époque de la kermesse. (Édits du 9 mai 1822, 7 octo- 

 bre 1331, 20 octobre 1341) ,b. 



Le crime de faux est puni du dernier supplice. (Edit du 30 janvier 1343) 37 



Punitions rigoureuses contre les blasphémateurs. (Édit du dernier novembre 1317) . . . ié. 



Défense de loger des vagabonds ; torture autorisée contre eux ; peine capitale contre ceux 

 qui commettent quelque excès. (Édit du 22 décembre 1313 et 28 novembre 1317). . . ih. 



Confiscation des biens, bannissement contre les monopoleurs ; taxe des vivres par les ma- 

 gistrats. (Édit du 7 octobre 1631) ib. 



Lois somptuaires du règne de Charles V. (Ord. du 7 octobre 1331 et du 13 janvier 1343) . 38 



Naissance du paupérisme. Excellentes mesures de Charles V sur cette matière ; défense de 

 laisser mendier ses enfans ; bourse commune des hôpitaux, confréries, etc., pour soulager 

 les pauvres ; troncs établis dans les églises, quêtes ; commissaires nommés par les magis- 

 tats pour régler les aumônes et tenir un état des pauvres ; les enfans trouves et les or- 

 phelins prennent part aux distributions ; on envoie les enfans pauvres aux écoles et 

 on leur enseigne un métier. (Placard du 7 octobre 1331) ib. 



Réflexions sur la législation pénale du règne de Charles V : double point de vue sous le- 

 quel il faut la considérer 39 



Conclusion gO 



Liste des auteurs et ouvrages cités dans ce mémoire 63 



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