88 ÉTAT DE LA POPULATION, DES FABRIQUES, 



Le 8 juillet 1763, la sortie de lamine de fer est défendue; la sortie 

 du fer en gueuse frappée de 5 sols le 1 00 pesant. 



Le 3 décembre 1768, une antre prohibition est prononcée; elle 

 porte sur le métal à faire cloche, également à la sortie. 



Le 10 décembre 1770, le droit d'entrée sur le plomb est porté à 15 

 et à 18 sols le 100 pesant, et celui sur les buses de fer à 30 sols le 100 

 pesant par ordonnance du 15 juin 1771. 



Produits de l'agriculfure propres aux fabriques. — Le 3 juillet 

 1750, parait une ordonnance qui, fondée sur la cherté du lin et la 

 grande exportation, défend la sortie des lins verts, crus et en niasse, 

 même de celui à faire mulquinerie , ainsi que des chanvres crus ou 

 peignés, à peine de confiscation, d'une amende double du prix de la 

 marchandise confisquée et de toute peine corporelle contre ceux qui 

 ne seraient pas en état de payer l'amende. 11 était défendu par la même 

 ordonnance de vendre à d'autres qu'aux sujets de sa majesté à peine 

 de 500 fl. d'amende. 



En 1757, la tonte de la laine ayant été peu abondante, une or- 

 donnance du 10 juillet frappe à la sortie la laine non peignée de 12 

 florins 10 sols le cent pesant, la laine peignée de 5 fl. le cent; l'an- 

 née suivante le droit de sortie sur la laine peignée est réduit à 2 fl. 



Le 19 juillet 1759, la sortie du lin vert et non roui, du lin cru et 

 en masse , est permise en payant : le lin vert 10 sols le cent , le lin 

 cru 7 1 12 p. c. de la valeur. 



La soie cuite non teinte est déclarée libre de droits à l'entrée le 28 

 août 1762. 



Par ordonnance du 8 juillet 1 764, l'exportation libre du cuir tanné 

 est permise ; à l'entrée , les cuirs tannés de bœufs , de vaches et de 

 chevaux sont imposés à raison de 16 fl. le cent. 



Le 8 février 1766, parait un édit qui déclare que l'intention de 

 S. A. est de favoriser les manufactures sans décourager le cultivateur ; 

 mais attendu , y est-il dit, la rareté et la cherté du lin , la sortie du fil 

 en écru de lin , de chanvre et d'étoupes, celle du lin peigné ou vert , 

 cru ou en masse, est défendue. Des modifications à la mesure sont pro- 

 mises aussitôt que la récolte sera meilleure. 



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