DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. 89 



Un long débat avait précédé ce dernier édit; il ne fut rendu qu'a- 

 près que toutes les parties intéressées eurent été entendues. Le magis- 

 trat et les négociants de Gand étaient pour la prohibition. Le pays de 

 Waes et surtout la ville de Termonde pour la libre sortie. Dans le débat 

 engagé , on rappela que de semblables mesures prohibitives avaient été 

 prises le 10 octobre 1735 , le 10 mars 1736, et qu'après tout en re- 

 montant de cent soixante-dix ans en arrière on comptait à peine trente 

 ans de libre sortie ' . 



L'entrée du coton filé et des teintures est déclarée libre le 15 fé- 

 vrier 1766. 



Pèche. — La pêche est l'objet d'une sollicitude minutieuse ; pen- 

 dant une partie de l'année, presque tous les ans, l'entrée du hareng, 

 et celle de la morue de pèche étrangère sont défendues , ainsi que le 

 constatent les actes du 14 avril 1766, 21 janvier, 29 août et 5 décem- 

 bre 1768, 25 septembre et 9 décembre 1771. 



Etoffes et autres produits fabriqués. — Ici la politique n'est pas 

 douteuse. On facilite la sortie des produits manufacturés du pays; on 

 repousse par des droits modérés les produits étrangers. Ces droits rou- 

 lent depuis 7 1/2 jusqu'à 40 pour cent, indépendamment des droits 

 de convoi et de tonlieii , espèces de péages fort multipliés, qui se per- 

 cevaient au profit de chaque province et même de certaines villes. 



Le 19avril 1755, les toiles de fil de lin sont déclarées libres à lasortie. 



L'entrée des mousselines de Suisse est frappée le 18 juin 1756, d'un 

 droit de 7 i/2 pour cent auquel il faut ajouter un droit de scellage '. 



Une ordonnance du 4 mars 1757, ayant égard à ce que les droits 

 qui se perçoivent à la valeur sont presque toujours fraudés , porte qu'à 

 l'avenir les toiles de lin, de chanvre, de coton , pures ou mêlées, teintes, 

 peintes ou imprimées, payeront à l'entrée, savoir : 



Celles Je 20 sols et au-dessous l'aune 4 fi. 7 s. G d. les 100 aunes. 



Au-dessus de 20 sols Cn!)"0 — 



' Mémoire sur la sortie des lins public en 1765, par le magistrat de la ville de Gand. Biblio- 

 tlièque de la ville. 



2 On a VII qu'il faut entendre par droit dcscellage ce qu'on appelle aujourd'luii l'estampille. 

 Ton. XIV. 12 



