DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. 91 



Un placard du 18 janvier 1757 renouvelle la défense de sortie, en 

 y ajoutant celle de vendre ailleurs qu'au marché , avec des peines 

 sévères contre les contrevenants. 



Le 3 mai 1759, toute défense est levée à l'entrée sur les grains; puis 

 le 13 novembre 1760, les droits d'entrée sont fixés comme suit : 



Sur le froment 10 sols le Inst. 



Sur le seigle 4 — 



On revient le 27 mai 1767, à la défense de sortie du froment, et 

 le 4 juin de la même année à celle du seigle. Le 18 avril 1768, l'en- 

 trée des grains est permise avec exemption de droits. Des précautions 

 sont prises, le 17 octobre 1768, pour en empêcher la circulation in- 

 térieure du côté des frontières de France; mais le 26 août 1769 la 

 sortie en est permise aux anciens droits. 



Le 23 avril 1770, nouvelle défense de sortie du froment, du seigle 

 et de l'orge. Le 7 novembre 1771 , défense est faite d'acheter des grains 

 ailleurs qu'au marché. Le 7 janvier 1773, la liberté de circulation est 

 rétablie, mais l'exportation continue d'être défendue. 



Le 9 juillet 1774, la sortie des grains est permise. 



Ces diverses mesures étaient-elles prises d'après un système fixe et 

 toujours le même? Nous trouvons cette question résolue d'une manière 

 à peu près affirmative par M. de Pontécoulant, préfet du département 

 de la Dyle ', qui a dit : a Sous le gouvernement autrichien, lorsque le 

 seigle montait à 7 livres 15 sous le quintiil et le froment à 13 livres 

 10 sous, l'administration en défendait ou en restreignait la sortie, qui 

 se permettait de nouveau lorsque la balance était rétablie. » Mais à quel 

 prix l'entrée du grain étranger était-elle entièremeut permise? à quel 

 autre prix était-elle entièrement défendue? Nous n'avons pu retrouver 

 encore le texte original de la loi qui règle ce régime. Dans le mémoire 

 sur le Hainaut, présenté à Louis XIV à la fin du XVII'' siècle, on lit 



' Mémoire statistique du déparlement de la Dyle , adresse par le préfet au ministre de l'intérieur , 

 l'an X. Bruxelles, imprimerie de VVeissembrucli , p. 1!56. 



