DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. 93 



les diverses mesures de ce genre prises à l'époque où nous sommes. 



Le 19 février 1772, la sortie du bétail est défendue. 



Le 14 janvier 1773, toute exportation d'huile de semence est in- 

 terdite. 



Le système de primes , dont on a fait usage pour encourager l'ex- 

 portation des étoffes de coton imprimées, est étendu aux viandes salées. 

 Une prime de 50 sols par mille livres pesant est instituée, le 15 no- 

 vembre 1764 , dans l'intérêt de l'exportation de ce produit. 



Droits de convoi et de tonlieu. — Indépendamment des droits d'en- 

 trée et de sortie ci-dessus, les marchandises avaient encore à suppor- 

 ter des droits de convoi et de thol ou tonlieu. Nous devons donner une 

 idée de ce qu'étaient ces droits et de leur importance. 



Le tarif de 1680 portait la disposition qui suit sur le règlement des 

 droits de convoi : 



« Pour le droit de convoi , autrement veyl-geldt , il sera levé un pour 

 cent sur toutes les marchandises , denrées , matières et manufactures 

 entrant en ce pays, et un demi pour cent sur les sortantes. 



» Tout emballage sera compris dans le poids , excepté des marchan- 

 dises d'or et d'argent fin, de soie, de poil de chèvre, filé fin pour den- 

 telles, cochenille, indigo, clous de girofle, canelle, feuilles et noix 

 muscades. )) 



Un droit de scellage fut en outre établi par le même tarif sur les 

 draps et étoffes de laine entrant par le comptoir du fort S'^^-Marie , et 

 fixé à 6 sols par 100 florins de valeur. 



Les Brabançons avaient conservé pendant longtemps et puis ensuite 

 perdu le privilège d'être affranchis du droit de thol dans l'étendue de 

 leur province; un avocat au conseil de Brabant. M. Verachter, ayant 

 voulu entreprendre dans l'intérêt d'Anvers de faire restituer cette an- 

 cienne franchise , il publia un mémoire et un exposé historique qui 

 nous fournit d'intéressants détails. 



Le droit de thol ou de tonlieu se percevait dans l'origine au profit 

 du souverain , non sur ses sujets, mais sur les étrangers qui le payaient 

 pour pouvoir voyager par eau et trafiquer tranquillement sous la pro- 



