DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. lOo 



grand empire et au dehors une certaine célébrité, alla plus loin ; car 

 en considération de l'importance de la corporation des drapiers , elle 

 attribua la connaissance des affaires concernant la laine, les étoffes 

 de laine pure ou mélangée , la draperie , les objets propres à la tein- 

 ture de la laine ou du drap , les questions de salaires , la confection 

 des instruments servant à la fabrication de ces étoffes , leur loyer , leur 

 achat, etc. , à un tribunal particulier, dit lahen hall. Il y avait là un 

 fondement bien arrêté de juridiction commerciale. Ce tribunal était 

 composé de douze juges, dont deuv doyens de la confrérie en qualité 

 de semonceurs et d'exécuteurs, deux gardiens ou wardy7is, rempla- 

 çant les doyens en leur absence, et huit anciens, sur lesquels deux 

 devaient avoir été échevins de la ville. Dans les affaires excédant cent 

 nobles, la présence de deux échevins désignés par le magistrat de la 

 ville était requise. Cette coutume, rédigée de 1578 à 1582, remon- 

 tait naturellement à une époque plus ancienne. 



Plus tard, vers la fin de l'administration espagnole, par un règle- 

 ment du 3 février 1703, un collège ou chambre de commerce fut 

 également créé à Bruxelles, dans l'intérêt des manufactures de draps 

 et d'ouvrages en laine, à peu près sur le modèle du tribunal d'Anvers, 

 dit laken hall. On motiva cette création sur ce que la fabrication des 

 draps avait autrefois , pendant des siècles , enrichi la Belgique et ré- 

 pandu partout l'abondance. Devant cette chambre de commerce, il 

 était procédé sommairement et à bref délai ; les affaires devaient être 

 instruites par elle sans qu'aucun autre juge pût s'y immiscer. Les ju- 

 gements étaient exécutoires par provision, sans appel en certains cas, 

 et sous caution en cas d'appel dans d'autres. Cette juridiction ayant 

 amené d'assez fréquents conflits, un édit du 22 mai 1705 s'efforça 

 d'établir une ligne de démarcation plus distincte. Les affaires concer- 

 nant les manufactures de laine , les manufactures de soie, d'étoffes 

 brodées d'or et d'argent, de linge, de coton et de dentelles, le paye- 

 ment des lettres de change résultant de quelque commerce ou prove- 

 nant de marchandises lui furent réservées '. 



' OlJice et juridiction de Bruxelles (Coutume). 



ToM. XIV. 14 



