106 ÉTAT DE LA POPULATION, DES FABRIQUES, 



Il y avait à Louvain le tribunal de la draperie , constitué par la 

 corporation des drapiers , et qui connaissait de tout ce qui concernait 

 la manufacture de laine , la pelleterie et la mercerie. Il prenait con- 

 naissance des causes entre maîtres et domestiques , et pouvait faire 

 exécuter ses sentences dans tout le plat pays , et les villes non mu- 

 rées '. 



A Bruges , la corporation des francs-courtiers nommait dans son 

 sein un doyen , sept jurés , un trésorier et un greffier qui composaient 

 une espèce de tribunal, faisant droit aux contestations entre capitaines 

 et matelots, entre marchands , facteurs et bateliers , jugeant les af- 

 faires sommairement ; ils se donnaient en outre le pouvoir de faire 

 des ordonnances et des règlements de police, concernant le courtage, 

 et de prononcer des amendes contre les contrevenants '. A Malines 

 les causes qui concernaient les ouvriers en laine et les tisserands étaient 

 de la compétence des doyens et jurés des corps et métiers fabriquant 

 les étoffes de laine et les toiles. 



Les poissonniers, les bouchers eurent aussi une juridiction séparée, 

 mais dont la compétence principale portait sur l'observation des me- 

 sures de police. Les autres corporations, tout en exerçant un certain 

 pouvoir de contrôle sur ceux qui en faisaient partie , ne paraissent 

 pas avoir été jamais revêtues du véritable caractère de la magistrature. 



11 y avait alors confusion entre le pouvoir administratif , le pou- 

 voir judiciaire et le pouvoir délibérant. Ainsi, le collège ou chambre 

 de commerce de Bruxelles, après avoir exercé sa part de magistra- 

 ture, participait par son intendant au pouvoir communal , et était 

 ensuite consulté sur les questions intéressant les corporations com- 

 prises dans son ressort. 



Une plaie plus grande encore se fait apercevoir dans l'existence 

 d'une quantité de petits tribunaux, ressortissant au corps communal 

 ou placés en dehors , et se disputant les procès , faisant surgir les 



' Office et juridiction de Bruxelles ( Coutume ). 



- Extrait d'une collection de mémoires publics en 1787 , sur l'état du commerce. ( Bibliotliiquc 

 royale). 



