118 ÉTAT DE LA POPULATION, DES FABRIQUES, 



Reposant dans leur ensemble sur les principes d'une liberté assez avan- 

 cée , elles contenaient plus d'une garantie pour le grand nombre , elles 

 offraient plus d'un refuge à l'opprimé. Suivant une ancienne maxime, 

 (c la Belgique n'était pas un pays d'impôt, mais de subside, » parce que 

 le consentement des états provinciaux devait venir sanctionner la 

 levée de toute nouvelle taxe. Le pouvoir législatif appartenait au 

 prince, mais après qu'il avait consulté et entendu les états des pro- 

 vinces. Nul ne pouvait être distrait de ses juges naturels, personne par 

 conséquent ne pouvait être appelé en justice hors du pays, nommé- 

 ment à la cour de Rome. Ces dispositions avaient évidemment pour 

 conséquence, d'augmenter la sécurité dont chacun a besoin dans son 

 travail; elles étaient donc de nature à favoriser le progrès de la richesse 

 publique. Tâchons toutefois d'envisager ce sujet sous une autre face. 



En règle générale, pour prospérer, lecommerce et l'industrie n'ai- 

 ment que la liberté qui protège en ramenant à l'ordre, et non pas celle 

 qui détruit en poussant vers la licence. Or, que devient l'ordre, que 

 devient la liberté , si les limites entre les droits du peuple et les pré- 

 rogatives du pouvoir n'ont pour sauvegarde que des écrits obscurs ou 

 des traditions se prêtant à toutes les interprétations que le vainqueur 

 impose au vaincu, mais qui n'ont de durée que celle de la force? Tel 

 fut trop souvent le sort des institutions politiques des provinces belges. 



Le Brabant et le Limbourg avaient une constitution écrite, la 

 Joyeuse entrée. Les lois fondamentales des autres provinces prove- 

 naient d'anciens usages, ou se trouvaient éparses dans les édits^ or- 

 donnances et déclarations émanés des souverains, dans les coutumes 

 homologuées, dans les statuts et règlements concédés aux villes '. 



La précaution que les Brabançons et les Flamands prenaient, lors- 

 qu'ils présentaient leurs constitutions au serment de leurs ducs ou de 

 leurs comtes, de se réserver le vote de l'impôt, de prendre leurs ga- 

 ranties contre tout envahissement de pouvoir, annonce un avant-goût 

 de la forme représentative. On remarquera d'ailleurs que cet amour 



' Pycke, Mémoire sur la législation elles iribiinau.v , 1822, pag. 28. 



