204 ÉTAT DE LA POPULATION, DES FABRIQUES, 



DES MONNAIES. 



On a d'Albert et d'Isabelle, sur les monnaies, deux ordonnances 

 qu'on peut regarder comme organiques et fondamentales , l'une est 

 de 161 1 , l'autre de 1633. Il s'était introduit un grand désordre dans 

 le système monétaire à la faveur des troubles; un nombre considérable 

 de pièces circulaient à des cours incertains; si nous nous en rapportons 

 au préambule de l'ordonnance de 1633, les marchands, de connivence 

 avec des magistrats, faisaient leur profit de cette déplorable confusion. 

 Le but des deux ordonnances fut d'y mettre un terme. 



Il fut statué par l'art. V de l'ordonnance de 1633, que celui qui 

 présenterait des pièces n'ayant pas le cours légal, s'il était marchand, 

 négociant en gros ou facteur, pourrait être contraint à sortir de la 

 ville de sa résidence pendant un an la première fois , et qu'il pourrait 

 être banni pour cinq ans la seconde. 



Par l'art. 19, il fut défendu de faire sortir du pays de l'or ou de l'ar- 

 gent monnayé ou non , sans permission expresse , excepté jusqu'à con- 

 currence de 50 fl. En cas de contravention , il pouvait y avoir amende 

 et bannissement. 



On ne pouvait acheter de matière d'or ou d'argent sans y être au- 

 torisé. Ceux qui en faisaient le commerce devaient mettre sur le devant 

 de leur porte un écriteau en bois peint , portant les armoiries et croix 

 de Bourgogne avec ces mots : Change du Roi. 



Il fut statué que les individus atteints et convaincus d'avoir contre- 

 fait, forgé, pressé ou jeté en sable quelque pièce de monnaie que ce 

 fût, seraient considérés comme faux monnayeurs, a exécutés par le 

 » chaudron en huile et eau bouillantes, avec confiscation de tous leurs 

 )) biens. » 



Quiconque avait une certaine somme d'argent à recevoir , ne pou- 

 vait être tenu d'accepter plus de 10 p. °/o en menue monnaie d'argent 

 au-dessous de 3 patards, et en monnaie de cuivre plus de lOpatards à 

 la fois. 



L'ordonnance de 1633 contient une longue énumération de toutes 



