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Dr. MuELLER, gedelegeerde van Duitschland, stelde op het 

 laatste gedeelte van Prof. Cuboni's conclusiën eenige wijzigingen 

 voor, die het permanente comité overnam, zoodat dit aan de 

 algemeene vergadering voorstelde, de volgende conclusiën te 

 nemen : 



„L'Assemblée Generale recommande aux Gouvernements 



des Etats adherents a l'lnstitut: 



1. De créer — s'ils ne I'ont pas encore fait — un service 

 gouvernemental d'inspection et de surveillance phytopatho- 

 logiques, surtout pour les pépinières et les établissements 

 livrant au commerce des plantes vivantes destinées a la 

 reproduction. 



2. De prescrire que tout envoi de plantes vivantes des- 

 tinées a la reproduction soit accompagné d'un certificat 

 analogue a celui prescrit par la Convention phylloxérique de 

 Berne, délivré par l'inspecteur gouvernemental, déclarant que 

 les plantes expédiées proviennent d'un établissement place 

 sous sa surveillance et reconnu indemne de maladies crypto- 

 gamiques ou entomologiques dangereuses. 



3. Au cas oü deux ou plusieurs Etats ne se trouvent pas 

 d'accord pour juger a quel degré unc maladie déterminée 

 peut étre considérée comme dangereuse, ou lorsqu'il y a de 

 graves raisons de suspecter l'ëxistence de maladies nouvelles 

 et dangereuses pouvant être propagées même par des végé- 

 taux non destinés a la reproduction, que les Gouvernements 

 intéresses réunissent une Commission de techniciens de leurs 

 pays respectifs chargée d'étudier et de proposer la maniere 

 la plus pratique d'empêcher la diffusion de la maladie avec 

 Ie moindre dommage possible pour Ie commerce des pays 

 intéresses. 



4. L'Assemblée est d'avis qu'une Convention internationale 

 est indispensable pour la protection de l'agriculture contre 

 les maladies des plantes Cette Convention devrait se baser 



