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du dépôt légal. C'est le dernier qui , sur le rapport de 

 M. Désiré Nisard , chef de la division des établissements 

 scientifiques et littéraires, a été adopté par le ministre ;, 

 comme susceptible de moins de complication et de len- 

 teurs. 



Le 25 juillet 1838, M. de Salvandy a pris un arrêté qui 

 ordonne la formation , au ministère de l'instruction pu- 

 blique d'un grand livre des bibliothèques de France , où 

 seront déposés les catalogues de toutes les bibliothèques 

 des villes, des facultés , des collèges, et de ceux des établis- 

 sements publics dépendants des autres administrations pour 

 lesquelles seront demandées des distributions du ministère 

 de l'instruction publique. L'article 2 de cet arrêté veut 

 que les catalogues contiennent l'état total et détaillé des 

 ouvrages, des manuscrits, des médailles ou objets d'art, 

 des doubles et des incomplets. L'article 3 porte que les 

 bibliothèques qui auront obtempéré à ces prescriptions 

 profiteront seules des distributions du ministère. L'ar- 

 ticle 4 statue : « Les doubles seront mis à la disposition 

 » du ministre, qui enverra en échange des ouvrages pro- 

 » venant des souscriptions, des publications du ministère, 

 » ou du dépôt légal; ces doubles seront répartis par le 

 » ministre entre les autres bibliothèques du département 

 » ou du royaume; » et l'article 6 : « Le même travail sera 

 » fait sur les incomplets. Les distributions du ministre 

 » seront .également employées à indemniser les biblio- 

 » théques des livres dépareillés qui leur seront empruntés 

 » pour compléter des collections. » 



Plusieurs de ces dispositions ont été renouvelées dans 

 l'ordonnance royale du 22 février 1839, sur l'organisation 

 des bibliothèques publiques, ordonnance qui porte, en 

 outre (article 40) (|ue « toute aliénation parles villes et 



