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province dans le subside extraordinaire de quatorze cents 

 mille florins (1) demandé à tous les étals : 



Le tout, à condition que, à l'avenir, dans les occasions 

 où il s'agirait de quelque charge pour la généralité de la 

 province, ou d'affaires et résolutions qui la concernassent , 

 soit que ce fût sur la demande du souverain ou autre- 

 ment, les voix de toutes les villes, pays, châtellenies et 

 métiers seraient comptées également comme délibératives , 

 el le résultat formé d'après la pluralité dans les matières 

 indivises, et par fractions, lorsqu'il serait question d'un 

 quantum. 



4. La cour de Vienne , à la réception du premier rap- 

 port que lui fil le prince gouverneur général de l'état de 

 cette affaire, ne l'envisagea pas sous un aspect aussi sédui- 

 sant que le ministère de Bruxelles. L'empereur François 

 (Marie-Thérèse était en ce moment en couches) conçut des 

 scrupules. Il craignit que les changements projetés, si on 

 les effectuait sans la participation des ecclésiastiques et 

 membres , ne fussent |)résentés comme une infraction aux 

 serments que l'impératrice avait prêtés à son inauguration 

 en Flandre; qu'ils ne fissent une impression fâcheuse sur 

 les esprits. Tout en autorisant donc le prince gouverneur 

 général à y donner suite, pourvu que l'on put ij atteindre 

 convenablement, et que l'on fût à même d'assurer les 



(1) Ce subside ne fut pas levd , l'irapûratricc s'étant considérée comiue 

 déchargée dts obligations que lui imposait le traité de la barrière, par 

 le refus ((ue firent les puissances maviliuies, en 1765, de garantir la dé- 

 fense des Pays-Bas , menacés à cette époque par la France. Le contin- 

 gent de la Flandre dans les 1,400,000 florins aurait été de 546,671 fl. 

 18 sol». 



